IMPOTS L'Assemblée vote des sanctions renforcées pour les fraudeurs fiscaux Les fraudeurs fiscaux ayant utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l’étranger, seront passibles de peines passant de 2 à 3 millions d’euros…
BUDGET Combien va coûter la réforme de la taxe d'habitation à chaque commune? Plus de 15.000 maires veulent profiter à partir de mardi de leur 100e congrès pour faire part de leur inquiétude après la décision du gouvernement d’exonérer 80 % des foyers de la taxe d’habitation…
EXONÉRATION VIDEO. Toulouse pourrait perdre 80 millions d'euros de taxe d'habitation Selon une information du «Parisien», l’exonération de la taxe d’habitation se traduirait par un manque à gagner de 80 millions d’euros pour la Ville rose en 2020…
FISCALITÉ Fiasco à 10 milliards de la taxe sur les dividendes, qui est responsable? Des doutes sérieux sur la légalité de la taxe existaient depuis 2015…
FISCALITE L'impôt à la source entrera en vigueur en janvier 2019 Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé ce lundi à Toulouse que le prélèvement de l’impôt à la source entrerait en vigueur au 1er janvier 2019…
ENERGIES Les fenêtres et les portes comprises dans le crédit impôt jusqu’en juillet L’amendement devra être revoté en séance pour être adopté...
ETUDE Les impôts et les prestations sociales réduisent les inégalités en France Les prestations sociales représentent jusqu’à la moitié du revenu disponible dans certains départements…
FISCALITE Bientôt une «redevance universelle» pour financer l'audiovisuel? Le président de Radio France propose également la création d'« un fonds d’aide à la transition numérique et à la transformation des organisations »…
JUSTICE Une plainte contre l’Etat après l’annulation de la taxe sur les dividendes D’autres plaintes suivront la semaine prochaine devant les TGI de Rennes et de Nantes…
PRISON Des députés LR veulent faire payer la taxe d'habitation... aux détenus Des élus de droite souhaitent insérer dans le Code général des impôts « les cellules au sein des prisons »…
