JUSTICE Les députés RN Briois et Montel privés de leur immunité parlementaire Le député européen et maire RN d’Hénin-Beaumont est mis en cause dans une affaire de « provocation à la discrimination »…
DIFFAMATION L'immunité parlementaire de Jean-Luc Mélenchon bientôt levée? En mai 2017, Jean-Luc Mélenchon avait décrit Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre de l’époque, comme étant celui qui s’était « occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse »…
DIFFAMATION Jean-Luc Mélenchon visé par une demande de levée d'immunité parlementaire Le chef de file de la France insoumise est accusé de diffamation par un journaliste du journal «Le Monde»...
POLITIQUE Le Parlement européen lève l'immunité de Steeve Briois Le secrétaire général du Front national est visé par une plainte pour « injures publiques envers un particulier »…
HARCELEMENT L’immunité des députés serait levée en cas d’obstacle à la justice Le président de l’Assemblée, ex-écologiste, constate que la parole des femmes est «désormais mieux entendue» et que «des enquêtes préliminaires sont lancées»…
ACCUSATION Collard dépose un recours après la levée de son immunité parlementaire Il souhaite aussi poursuivre le président de l’Assemblée nationale…
JUSTICE L’immunité parlementaire de Gilbert Collard levée Cette décision devrait permettre qu’un « mandat d’amener » soit délivré et que l’élu du Gard se rende aux convocations du juge…
JUSTICE Diffamation: Mélenchon n'invoquera pas son immunité parlementaire Le nouveau député des Bouches-du-Rhône était convoqué ce lundi 26 juin par les juges...
JUSTICE Bruxelles lance l’examen de la levée de l’immunité de Marine Le Pen La candidate du parti d’extrême droite ne devrait pas être convoquée avant le mois de juin…
PRESIDENTIELLE La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen « C’est normal, c’est la procédure tout à fait classique », a réagi la candidate FN à l’élection présidentielle…
