enquête L’immunité parlementaire de Damien Abad levée Le député de l’Ain a lui-même demandé à pouvoir être entendu par les enquêteurs
enquête Accusé de viols, Damien Abad est « favorable » à la levée de son immunité L’ex-ministre, qui s’est exprimé via un communiqué transmis à « 20 Minutes », dit vouloir être entendu par la justice
Fake off L’immunité parlementaire protège-t-elle « 24 h/24 » ? Non L’ex-députée et psychiatre Martine Wonner a été convoquée devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du Grand-Est pour des propos tenus sur Twitter ou dans des manifestations publiques
GRILLE Un député algérien mis en examen pour avoir voulu aider sa fille à tricher En Algérie, l’immunité parlementaire ne couvre pas ce genre d’écart
JUSTICE Un député girondin devant le tribunal pour « harcèlement » sur son épouse Benoit Simian sera jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 24 mars prochain
JUSTICE Les députés RN Briois et Montel privés de leur immunité parlementaire Le député européen et maire RN d’Hénin-Beaumont est mis en cause dans une affaire de « provocation à la discrimination »…
DIFFAMATION L'immunité parlementaire de Jean-Luc Mélenchon bientôt levée? En mai 2017, Jean-Luc Mélenchon avait décrit Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre de l’époque, comme étant celui qui s’était « occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse »…
DIFFAMATION Jean-Luc Mélenchon visé par une demande de levée d'immunité parlementaire Le chef de file de la France insoumise est accusé de diffamation par un journaliste du journal «Le Monde»...
POLITIQUE Le Parlement européen lève l'immunité de Steeve Briois Le secrétaire général du Front national est visé par une plainte pour « injures publiques envers un particulier »…
HARCELEMENT L’immunité des députés serait levée en cas d’obstacle à la justice Le président de l’Assemblée, ex-écologiste, constate que la parole des femmes est «désormais mieux entendue» et que «des enquêtes préliminaires sont lancées»…
