Le Conseil constitutionnel
JUSTICE

La France accorde le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises de la guerre d'Algérie, en invoquant le principe «d'égalité devant la loi» garanti par la Constitution...

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