PANDEMIE Le Parlement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin Ce régime permet au gouvernement de prolonger les mesures d’exception, comme les restrictions de déplacement ou le confinement
RESTRICTIONS Vers un vote tiède du Parlement sur l’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin est au menu du Parlement ce mardi. Tous les groupes de l’opposition ont annoncé qu’ils voteraient contre. Et dans la majorité, des dissonances se font entendre
EPIDEMIE Feu vert du Sénat à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire C'est un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée
CRISE SANITAIRE Que prévoit le projet de loi sur la gestion de l’état d’urgence sanitaire ? Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte sera examiné dès janvier par les députés de la commission des lois
COVID-19 Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel considère que l'ampleur que prend l'épidémie justifie ces mesures
COVID-19 Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire adopté L’échéance est fixée au 16 février prochain
VOTE L'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 14 décembre seulement L'Assemblée nationale est allée contre l'avis du gouvernement, qui souhaitait une prolongation jusqu'à mi-février
PARLEMENT Le Sénat vote la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier Le gouvernement souhaitait lui l’étendre jusqu’au 16 février
EPIDEMIE Les députés prorogent jusqu’au 16 février l’état d’urgence sanitaire Le projet de loi a été voté par 71 voix contre 35 en première lecture. Il est attendu au Sénat mercredi
PANDEMIE De nouveaux départements bientôt en alerte maximale Selon le projet de loi, des mesures de restrictions seront possibles au moins jusqu’au 1er avril 2021
