INCIDENT Normandie Logistique a commis des « infractions », selon l’Etat Devant les députés, Patrick Berg, le directeur régional de l’environnement, a reproché à Normandie Logistique « une défaillance administrative »
MIGRANTS Les conséquences de l'absence de prise en charge des migrants à Marseille A l’heure ou la nouvelle loi sur l’asile est débattue à l’Assemblée nationale, de nombreuses associations dénoncent les conséquences du manque de prise en charge par l’Etat des migrants à Marseille
QUALITE DE L'AIR L'Etat reconnu fautif pour la pollution de l'air mais pas condamné à Lyon Dans son jugement, le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille considérant son fils victime de la pollution, a reconnu une « faute de l’Etat »
EDUCATION Il n’y aura finalement pas d’audit du gouvernement sur l’état des écoles Le projet de rapport du gouvernement sur l’état des écoles marseillaises ne figure plus dans la version définitive de la loi sur l’école de la confiance
INTERVIEW Pourquoi le recouvrement des contraventions fait du surplace La somme non perçue serait due à un système inadapté
ARGENT L'État peut garantir l'emprunt des étudiants Pour des milliers d’étudiants, l’emprunt est un passage obligé afin de financer des études supérieures, mais à défaut d’un bon dossier, il peut être difficile d’obtenir les fonds escomptés
DETENTION L'Etat français condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam Pour le tribunal administratif de Versailles, les conditions de détention et de surveillance du dernier survivant du commando des attentats du 13-Novembre étaient illégales
JUSTICE Pollution de l'air, l'Etat a de nouveau commis une faute pour la justice Après une décision rendue publique ce jeudi, la justice a de nouveau affirmé une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
IMMOBILIER L'Etat lance un projet pour connaître les loyers «partout en France» Une annonce qui intervient alors que la ville de Paris a annoncé, ce lundi, le retour du plafonnement des loyers, interdit par la justice en 2018
DROIT ADMINISTRATIF Quand les associations attaquent l'Etat en justice pour se faire entendre Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) doit rendre sa décision, ce mardi, après avoir été saisi par une femme qui estime que l’État ne lutte pas assez contre la pollution de l’air
