Droit

Un manifestant devant un panneau demandant

Pourquoi le « délit d’écocide » proposé par l’exécutif laisse un goût amer

« Nous allons créer un délit général de pollution », ont annoncé dimanche les ministres Eric Dupont Moretti et Barbara Pompili. Une mesure qui se veut dérivée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Mais pour beaucoup, le compte n’y est pas. Explications

Le direct
Les + lus
Les +
partagés

06:47 | SYNDICATS

Jean Castex rencontre à partir de ce jeudi les partenaires sociaux
06:41 | POLITIQUE MIGRATOIRE

La suspension de la construction du mur à sa frontière satisfait le Mexique
06:21 | DISCUSSIONS

Sommet virtuel sur le coronavirus ce jeudi soir des dirigeants européens
06:05 | RECHERCHE

Un plan à 1,8 milliard pour rester dans la course à l'ordinateur parfait
06:05 | BUDGET

L’UFC-Que Choisir dénonce une hausse des tarifs des complémentaires santé
04:53 | OBJECTIF

Cuba compte produire 100 millions de doses de son vaccin anti-Covid en 2021
04:03 | JUSTICE

Accusée de censure, l’application WeChat poursuivie en Californie
03:05 | CLIMAT

Joe Biden signe par décret le retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris
02:44 | MESURE SANITAIRE

Quarantaine pour les voyageurs de la région Paca entrant en Suisse
01:05 | MYSTERE

Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, est mort
00:05 | FAMILLES

Pour les enfants de milieux défavorisés, le confinement a été encore pire
20/01/21 | ARGENT

Le «quoi qu'il en coûte» doit s'arrêter en 2021, estime Olivier Dussopt
20/01/21 | VOTE

Le Sénat opposé à une extension du RSA aux 18-25 ans
20/01/21 | VOTE

Feu vert de l’Assemblée à l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin
20/01/21 | DISCOURS

« La démocratie a survécu »… Biden appelle à l’unité face à l’extrémisme
20/01/21 | RELIGION

Trois fédérations du CFCM refusent de signer la « charte des principes »
20/01/21 | EPIDEMIE

Le nombre de patients en réanimation au plus haut depuis mi-décembre
20/01/21 | PRESIDENTIELLE

Une jeune poétesse fait sensation lors de l'investiture de Joe Biden
20/01/21 | EPIDEMIE

Dix cas de variant en Occitanie, dont deux du variant sud-africain
20/01/21 | FOOTBALL

OM-RC LENS: Lens s'impose et plonge Marseille dans la crise... Revivez ce…
20/01/21 | ELECTIONS

Officiellement président, Joe Biden appelle à rejeter les fake news
20/01/21 | ETATS-UNIS

« Welcome back ! »… Macron salue le retour de Biden dans l’accord de Paris
20/01/21 | ELECTION

Joe Biden hérite de Potus, le compte Twitter de la présidence américaine
20/01/21 | URBANISME

Le projet de Rue Bordelaise version Hurmic présenté ce mercredi
20/01/21 | VACCIN

En Pays-de-la-Loire, les créneaux de vaccination complets pendant un mois

Plus d’articles

AU VERT

Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, d'écocide

La Convention citoyenne sur le climat n’est, une nouvelle fois, pas suivie par le gouvernement

RECHERCHE

La Sorbonne annule la thèse de droit d'un avocat et élu de Courbevoie

Arash Derambarsh, conseiller municipal de Courbevoie, a vu sa thèse de droit invalidée par l’université parisienne

Une audience devant le Conseil constitutionnel le 12 mai 2020 (Illustration).

FAKE OFF

La séparation des pouvoirs mise à mal par le Conseil constitutionnel ?

Une décision rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la nature juridique des ordonnances inquiètent les juristes

Des policiers lors d'un contrôle des mesures de confinement à Toulouse.

FAKE OFF

Le confinement est-il bien légal ?

Le confinement serait illégal, à en croire un message relayé sur les réseaux sociaux qui s'appuie sur des décisions de justice récente

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu son rapport sur l'accès aux droit et services publics à Mayotte

OUTRE MER

A Mayotte, un problème majeur d'accès aux droits et aux services publics

Jacques Toubon a pointé du doigt un problème d’accès aux droits fondamentaux ainsi qu’aux services publics sous dimensionnés

La signature d'un contrat (illustration)

FAKE OFF

23/01/2020 au lieu de 23/01/20 sur un contrat, quel risque juridique ?

Un message très diffusé sur les réseaux sociaux prétend fournir un bon conseil pour se prémunir de potentielles arnaques au moment de signer des documents datant de 2020

La chanteuse Mel B au Festival du Film de Venise

POLEMIQUE

VIDEO. Mel B est contrariée par un supermarché britannique

La chanteuse a demandé à Tesco le retrait de la pub dans laquelle elle apparaît

FAKE OFF

Peut-on légalement filmer dans les couloirs du métro parisien ?

Peut-on réaliser des prises de vue dans les couloirs du métro parisien, comme l'affirme un vidéaste qui s'est fait violemment expulser d'une station alors qu'il filmait un contrôle d'identité?

INSOLITE

Jon Snow à l'heure du jugement à Lyon 3

Dans le cadre de la nuit du droit, les étudiants de Lyon 3 organisent vendredi soir le procès fictif du héros de Game of Thrones

Chargement en cours…

Retourner en haut de la page