DÉCISION Le maire de Beausoleil condamné pour détournement de fonds publics L’élu était notamment visé pour « l’organisation et le financement par la mairie d’activités privées » et « le non-respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche »
détournement Le PNF ouvre une enquête après la vente d’un immeuble à Saint-Denis A Saint-Denis, les conditions de la vente d’un immeuble en 2020 par l’ancienne mairie de la ville font l’objet d’une enquête du Parquet national financier
Justice La grève des greffiers renvoie le procès du n°1 de la métropole de Lille La grève des greffiers dans les tribunaux a obligé la juge à reporter le procès du président de la métropole de Lille, Damien Castelain, qui comparaissait pour détournements de fonds publics
Procès Procès du n°1 de la métropole de Lille pour détournements de fonds publics Le président (DVD) de la métropole de Lille, Damien Castelain doit s’expliquer, à partir de lundi, devant la justice à propos d'accusation de détournements de fonds publics
PROCES EN VUE Le maire de Beausoleil, près de Nice, bientôt jugé pour détournement de fonds Gérard Spinelli est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « abus de confiance »
CONFLIT D’INTerrets Enquête ouverte pour détournement de biens publics au CHU de Lyon Le parquet de Lyon a annoncé avoir ouvert une enquête qui vise une cheffe de service des Hospices civils de Lyon, pour « prise illégale d’intérêt » et pour « détournement de biens publics » à la suite d’un signalement de l’association Anticor
Justice Accusé d’aider le prosélytisme musulman, le maire de Roubaix a été relaxé Poursuivi pour détournement de fonds publics en faveur d’une association musulmane, le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, a été relaxé
Justice Des dirigeants d’Emmaüs soupçonnés de blanchiment dans le Tarn-et-Garonne Des responsables d’Emmaüs dans le Tarn-et-Garonne sont soupçonnés de détournement de fonds et seront jugés en correctionnelle fin 2023
ESCROQUERIE La secrétaire d’un lycée de Nice avait détourné 50.000 euros pour voyager Une fonctionnaire de 45 ans, affectée à la gestion des commandes de fournitures du lycée du Parc Impérial, a été condamnée mardi
Justice Procès en appel pour le maire de Roubaix dans une affaire d'« escroquerie » Retour à la case départ pour le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, condamné en décembre 2021, à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour « escroquerie aggravée »
