FEMINICIDE Condamné à trente ans pour féminicide, le compagnon clame son innocence Le corps sans vie de Claire Bouchaud avait été retrouvé à Saint-Péver, non loin de Saint-Brieuc, en 2017, probable victime d'un féminicide
VERDICT La cour d’appel va se prononcer sur les accusations de viol contre Besson Visé par une plainte de l’actrice Sand Van Roy, le réalisateur a obtenu un non-lieu en décembre dernier
PROTECTION DES MINEURS Une demande de blocage de 9 sites pornographiques rejetée en appel Il était reproché à ces sites de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.
« PENELOPEGATE » François Fillon condamné à un an de prison ferme en appel Le parquet avait réclamé à l’encontre de François Fillon, cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende
« PENELOPEGATE » Décision ce lundi dans le procès en appel de François et Penelope Fillon En première instance, l’ancien Premier ministre avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité
EVOLUTION Certaines décisions des cours d’appel désormais en accès libre sur Internet Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’amélioration de l’accessibilité des décisions de justice
COUR D'APPEL Le salarié parisien qui avait déménagé en Bretagne sera bien licencié En 2018, le salarié avait quitté la région parisienne pour s'installer dans le Morbihan, à 400 km de son entreprise
ANTISEMITISME Dieudonné voit une de ses peines allégée en appel L’humoriste controversé Dieudonné possède un casier judiciaire rempli depuis une décennie par ses sorties antisémites
APPEL Quatrième procès pour la SNCF dans l’affaire de sous-traitrance en gare Il s’agit d’une affaire qui débute en 2005 et pour laquelle la SNCF et l’entreprise Itiremia ont été condamnées à trois reprises déjà
VERDICT Le non-lieu de Luc Besson pour viol, jugé en appel ce mardi Luc Besson a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu lors d’un jugement pour viol en décembre dernier
