VOLTE-FACE Une condamnation d’un « repenti » corse annulée par la Cour de cassation La Cour de cassation estime que la cour d’appel n’a pas pris en considération le fait qu’on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits
DESISTEMENT Le parquet abandonne son appel, la relaxe de Martine Landry est confirmée La militante d'Amnesty international devait être rejugée mercredi à Aix-en-Provence, mais le procès est, de fait, annulé
MEDICAMENT La Cour d’appel reconnaît « une faute » de Merck dans l’affaire Levothyrox Entre mars 2017 et avril 2018, près de 31.000 patients avaient alerté sur la nouvelle formule du médicament, affirmant qu’elle provoquait chez eux des effets secondaires
ENQUETE L’homme qui s’est suicidé au tribunal cherchait « des magistrats mafieux » C’est ce qu’indiquent les premiers résultats de l’enquête qui a été ouverte
REQUISITOIRE Deux ans avec sursis requis contre l’ex-président de l’université d’Orléans A la tête de l’établissement de 2009 à 2016, Youssoufi Touré est jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
JUSTICE Non-lieu dans l’affaire des inondations mortelles de Lamalou-les-Bains Quatre personnes étaient décédées en septembre 2014. Les six personnes poursuivies, dont le maire de l’époque, ont été innocentées. Le parquet a fait appel
REPORTAGE Les détenus nombreux à demander leur mise en liberté à cause du Covid-19 « 20 Minutes » a passé ce jeudi à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui examine les demandes de mise en liberté des détenus inquiets de la propagation du coronavirus
CRISE SANITAIRE Le procès en appel autour de l’assassinat d’Hélène Pastor renvoyé sine die Le procès a été renvoyé pour « risques sanitaires, risque de confinement »
NOUVEAU PROCES En appel, huit à dix mois avec sursis requis contre Cédric Herrou L’agriculteur de la vallée de la Roya est rejugé après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel
ASSISES Une mère de nouveau acquittée pour la mort de trois nouveau-nés en Moselle Elle avait déjà obtenu le même jugement en première instance
