DECISION Jugé en appel pour avoir aidé des migrants, Pierre-Alain Mannoni relaxé « C’est la consécration du principe de fraternité », a commenté son avocate
MALADIE Le procès en appel de l’arbitrage Tapie renvoyé pour raison médicale à 2021 La cour a décidé le renvoi à partir du 10 mai 2021, car l’homme d’affaires qui lutte contre un double cancer est actuellement trop affaibli
ENVIRONNEMENT La justice rejette la démolition des « villas Ferracci » en Corse Pierre Ferracci a obtenu gain de cause et ne devra pas démolir ses villas construites illégalement sur un site remarquable en Corse du Sud
BIS REPETITA Bernard Tapie de retour au tribunal ce lundi dans l’affaire de l’arbitrage Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale, mais le parquet avait fait appel
POLITIQUE Cinq ans d’inéligibilité requis contre le député LREM Mustapha Laabid Condamné le 6 août 2019 pour abus de confiance, le député rennais était rejugé en appel jeudi
CAMPAGNE 2007 La cour d’appel de Paris valide une enquête contestée par le camp Sarkozy Depuis huit ans, la justice enquête sur les soupçons de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi
POLITIQUE Le député LREM Mustapha Laabid rejugé en appel pour abus de confiance L’élu LREM a été condamné en juin 2019 à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende
PROCES Cinq mois de prison requis en appel contre Pierre-Alain Mannoni « Il a très bien compris quelles étaient les limites de la loi et il a fait un choix », a pointé l’avocat général
PROCES Un universitaire jugé en appel pour aide aux migrants prêt « à le refaire » Pierre-Alain Mannoni avait été interpellé à un péage avec dans sa voiture trois Érythréennes « blessées »
JUSTICE Peines de prison confirmées pour les meurtriers de Romain Barré Des peines de 15 à 23 ans de réclusion criminelle ont été prononcées ce mardi, par la cour d’assises d’appel de Rennes, contre les meurtriers de l’agent immobilier nantais
