POLITIQUE La date du procès en appel des frères Guérini est connue Le sénateur Jean-Noël Guérini, et son frère, Alexandre, respectivement condamnés à 18 mois et six ans de prison ferme fin mai, seront jugés à nouveau.
DECISION Estrosi condamné en appel pour avoir traité un géologue de « charlatan » Eric Gilli avait notamment prévenu de risques d'effondrement liés au choix d'un tunnel pour une partie de la ligne 2
PROCES Le géant de l'immobilier Foncia gagne en appel contre UFC-Que choisir Il s’agissait de la toute première action de groupe intentée en France par l’association de consommateur
INFO 20 MINUTES Faute lourde de l'Etat pour ne pas avoir protégé une fillette violée Agée de 23 ans, Karine Jambu a attaqué la France pour faire reconnaître la culpabilité des instances judiciaires, incapables de la placer loin de son bourreau
JUSTICE Monsanto-Bayer condamné en appel dans le procès du désherbant Roundup Il doit verser 25 millions de dollars de dommages et intérêts au retraité a un retraité malade du cancer
ENQUETE Un podologue stéphanois écroué pour agressions sexuelles sur deux patientes Un médecin podologue de 63 ans, exerçant à Saint-Etienne, a été écroué le 9 avril par la cour d’appel de Lyon, après des plaintes de deux patientes en novembre dernier
REPORTAGE La colère des flics face à un « message désastreux » de la justice Quelques centaines de manifestants se sont rassemblées devant la cour d’appel de Paris ce mardi
DECISION Cédric Herrou condamné en appel pour injure publique envers Eric Ciotti L’agriculteur militant s’était insurgé contre l’appel du député LR à renvoyer en Libye les bateaux de secours aux migrants
INTERPELLATION La cour d'appel de Paris valide l'interpellation de Pavlenski et Taddeo L’enquête a également conduit à la mise en examen de deux policiers le 10 septembre pour « violation du secret professionnel »
GUEULES NOIRES A Douai, le préjudice d’anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains La Cour d’appel de Douai a estimé que toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs n’ont pas été prises
