LOI Les sanctions (renforcées) contre les squatteurs seront-elles efficaces ? Alors que les situations de squat de bâtiments sont souvent insolubles, une nouvelle loi renforce les peines encourues par les occupants illégaux
Procédure pénale Procès pour féminicide qu’une coïncidence malheureuse avait fait renvoyer Aux assises du Nord, un procès pour le meurtre d’une femme doit se rouvrir, un an après avoir été renvoyé pour un motif rarissime
sécurité routière C’est quoi l'« homicide routier » ? Essentiellement symbolique, ce changement d’appellation a été décidé pour moins heurter les familles des victimes de la route
ANIMAUX Bien-être animal : vers un Noël sans foie gras ? L’approche de la période de Noël est chaque année en France synonyme d’opposition entre les défenseurs de la protection animale et les producteurs de foie gras.
PROCES Quel sort réserve la justice britannique à Benjamin Mendy ? Entre le droit pénal britannique et celui appliqué en France, il y a un véritable fossé qui pourrait être déterminant pour l'issue du procès du joueur de foot
DÉLIT Au Japon, insulter quelqu’un sur Internet peut valoir un an de prison La nouvelle loi a été mise en place à la suite du suicide d’une célébrité locale harcelée sur Internet.
ELEVES PERSECUTES Un député du Haut-Rhin veut que le harcèlement scolaire devienne un délit Outre son projet de loi, l'élu souhaite que son territoire devienne « pilote » dans la lutte contre le phénomène
RELIGION Les prêtres doivent dénoncer les faits de pédocriminalité, affirme Darmanin Le ministre s’est exprimé à l’issue d’un entretien avec le président de la Conférence des évêques de France
RELIGION Que dit la loi française à propos du secret de la confession ? Le président de la Conférence des évêques de France s’entretient ce mardi avec le ministre de l’Intérieur après ses propos sur le « secret de la confession », au lendemain de la publication du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Eglise
PRISON Le Conseil constitutionnel réclame des conditions de détention dignes Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit devra être votée d’ici le 1er mars 2021
