recours Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Dupond-Moretti Les avocats du garde des Sceaux estimaient que la loi française, qui ne prévoit aucune restriction particulière lors de perquisitions dans un ministère, enfreignait le principe de séparation des pouvoirs
Justice L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis Son ministère avait passé un marché avec une entreprise gérée par son frère
ENQUETE Edouard Philippe placé sous le statut de témoin sur la gestion du Covid-19 Il a été placé sous ce statut intermédiaire pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à l’issue de son audition
Justice Deux ans avec sursis requis contre l’ancien ministre socialiste Kader Arif Il était jugé devant la Cour de justice de la République pour un contrat passé en 2014 par son ministère à une société gérée par son frère
JUSTICE L’ancien ministre Kader Arif jugé pour soupçons de favoritisme Ce proche de François Hollande et ex-ministre délégué aux Anciens combattants est soupçonné de favoritisme pour un marché passé entre son administration et une société gérée par son frère
Enquête Edouard Philippe bientôt mis en examen pour la gestion du Covid-19 ? Agnès Buzyn a déjà été mise en examen, et Olivier Véran est également concerné
ARRêT DES POURSUITES La CJR prononce un non-lieu pour Eric Woerth dans l’affaire Tapie Il était soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie dans le cadre d’un arbitrage rendu en 2008
TRIBUNAL Dupond-Moretti renvoyé en procès pour des soupçons de conflits d’intérêts Les avocats du garde des Sceaux vont se pourvoir en cassation
ACTUALITéS Bolsonaro talonne Lula, rentrée des députés et Dupond-Moretti attend la CJR « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d’information matinal (BIM)
CONVOCATION La CJR se prononce sur un éventuel renvoi en procès de Dupond-Moretti Le ministre affirme avoir « la quasi-assurance » d’être renvoyé en procès
