APPELS A LA HAINE La CEDH valide l'expulsion d'un imam Réputé proche des Frères musulmans, il est accusé d'avoir lancé des appels à la haine et à la violence
JUSTICE La CEDH contre le recours des parents d'un enfant en état de mort cérébrale Archie Battersbee est maintenu dans le coma dans un hôpital londonien depuis avril. Il est considéré en état de mort cérébrale par les médecins
IMPUNITE L'Italie condamnée pour sa passivité face aux violences domestiques Les juges ont tous considéré que Rome avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits humains
ECOLOGIE Un maire saisit la CEDH d’une requête contre la France L’audience devrait se tenir « autour de la fin de l’année »
TORTURE La CEDH déboute Mö, intersexe qui portait plainte pour mutilations La plainte est jugée irrecevable pour une question de procédure mais la cour européenne reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans finalités thérapeutiques », jugées « incompatibles » avec « le respect de la liberté et de la dignité »
PROCEDURE La CEDH se penche sur l'affaire Karachi L’instance judiciaire du Conseil de l’Europe a publié lundi des « questions aux parties »
ENQUETE Le crash du vol MH17 devant la Cour européenne des droits de l’homme Le 17 juillet 2014, l’avion du vol MH17 de la Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur s’est écrasé en Ukraine, provoquant la mort de 298 personnes
PROCEDURE Définitivement condamné pour viol, Georges Tron va saisir la CEDH Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de Georges Tron a rendu définitive la peine de prison à laquelle la cour d’assises de Paris l’a condamné en appel en février
DEMOCRATIE La Turquie bientôt sanctionnée pour la détention d'Osman Kavala ? Le mécène a été arrêté en octobre 2017, accusé par le régime d’Erdogan de tenter de déstabiliser la Turquie
RELIGION La CEDH rejette les plaintes contre le Vatican pour pédocriminalité Le Saint-Siège dispose d’une immunité reconnue par les principes de droit international
