JUSTICE Sanofi a eu droit à un procès équitable, estime la CEDH Une femme a accusé l’entreprise d’avoir une responsabilité dans la déclaration d’une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B
CONSEIL DE L'EUROPE Requête contre la France refusant de rapatrier une famille de djihadistes Aucun autre pays du Conseil de l’Europe n’a fait pour le moment l’objet d’une requête de ce type
PENALISATION La CEDH saisie par 250 travailleurs du sexe sur la loi prostitution de 2016 Depuis 2016, les clients encourent une amende de 1.500 euros, pouvant aller jusqu’à 3.750 euros en cas de récidive, parfois complétée par un stage de sensibilisation
DECISION Le processus d'arrêt des traitements de Vincent Lambert continue Lundi, dans la matinée, les parents, une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert avaient saisi la CEDH pour réclamer la suspension du processus d’arrêt des traitements
PRISON Rédoine Faïd va saisir la CEDH contre sa condamnation définitive La Cour de cassation a rejeté son pourvoi il y a quelques jours
DECISION Les parents de Vincent Lambert perdent une nouvelle bataille Après la validation de la décision médicale d’arrêter les soins par le Conseil d’Etat le 24 avril, les parents de Vincent Lambert avaient saisi la CEDH et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU
INTERVIEW L'affaire Vincent Lambert, «c’est l’histoire sans fin», estime un juriste Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit européen et des droits de l’homme, explique que le cas de Vincent Lambert illustre bien le décalage entre ce que la justice permet de faire et ce qui est réellement applicable
JUSTICE La France condamnée pour «traitement dégradant» d’un mineur afghan à Calais La Cour européenne des droits de l’Homme a dénoncé l’absence de prise en charge par l’Etat de ce mineur de 12 ans
JUSTICE L'Italie condamnée pour l'absence d'avocat et d'interprète professionnel La cour pointe l’absence d’enquête par les autorités italiennes sur les « traitements dégradants » dont Amanda Knox s’est dite victime…
JUSTICE La CEDH rejette une demande d'interdiction des lanceurs de balle de défense Un lycéen et trois « gilets jaunes » faisaient valoir que l’utilisation de LBD constituait des traitements inhumains et dégradants ainsi qu’une atteinte au droit à la vie...
