ENQUETE Le principal suspect de l’affaire Maddie McCann restera en prison Christian B., qui purge actuellement une peine de prison à Kiel, dans le nord de l’Allemagne, avait demandé une libération anticipée
DROITS HUMAINS La France condamnée par la CEDH pour son traitement des demandeurs d'asile « Les autorités françaises ont manqué (…) à leurs obligations », estime la Cour basée à Strasbourg
DROIT EUROPÉEN La France condamnée par la CEDH après la mort de la petite Marina La Cour européenne des droits de l’homme estime que la France a violé l’article 3 de la Convention, qui interdit « les tortures et les traitements inhumains » dont Marina a été victime
JUSTICE La CEDH condamne la révocation d’une magistrate anticorruption en Roumanie Selon la Cour, le gouvernement roumain ne peut justifier cette ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression de la professionnelle
DECISION La CEDH condamne la France pour une opération du GIPN jugée trop musclée Les faits s'étaient déroulés dans la commune de Contes, près de Nice, le 18 juin 2002
CONFINEMENT La CEDH arrête de notifier ses décisions jusqu’à la fin de l’épidémie La quarantaine, imposée à plusieurs pays européens, ne permet pas à la Cour de fonctionner correctement
JUSTICE Sanofi a eu droit à un procès équitable, estime la CEDH Une femme a accusé l’entreprise d’avoir une responsabilité dans la déclaration d’une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B
CONSEIL DE L'EUROPE Requête contre la France refusant de rapatrier une famille de djihadistes Aucun autre pays du Conseil de l’Europe n’a fait pour le moment l’objet d’une requête de ce type
PENALISATION La CEDH saisie par 250 travailleurs du sexe sur la loi prostitution de 2016 Depuis 2016, les clients encourent une amende de 1.500 euros, pouvant aller jusqu’à 3.750 euros en cas de récidive, parfois complétée par un stage de sensibilisation
DECISION Le processus d'arrêt des traitements de Vincent Lambert continue Lundi, dans la matinée, les parents, une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert avaient saisi la CEDH pour réclamer la suspension du processus d’arrêt des traitements
