Pour ou contre DADVSI ?

20 Minutes

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Poursuivi en justice par des propriétaires d'iPod, affirmant souffrir de perte partielle d'ouïe, le groupe informatique Apple a annoncé mercredi la sortie d'un logiciel aux Etats-Unis pour brider le volume sonore de ses célèbres baladeurs musicaux.
Poursuivi en justice par des propriétaires d'iPod, affirmant souffrir de perte partielle d'ouïe, le groupe informatique Apple a annoncé mercredi la sortie d'un logiciel aux Etats-Unis pour brider le volume sonore de ses célèbres baladeurs musicaux. — Justin Sullivan AFP/Getty/Arch.

Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Il institue des sanctions graduées allant d'une amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.