La partie non censurée d'Hadopi sera promulguée. Votre avis.

DEBAT Un autre texte concernant les sanctions la complètera par la suite...

J.M. et P.A.

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Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi.
Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi. — Joël Saget AFP/archives

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sera promulguée «dans les jours qui viennent», et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.

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Nous vous avons demandé ce que vous en pensiez et Robvince a répondu: «Je suis consterné face à l'entêtement de ce gouvernement, on dirait un caprice d'un enfant qui tape du pied pour avoir ce qu'il veut. Après tous ces revers et contestations de l'opinion, de certains artistes, de l'opposition et pour finir du conseil des sages.... ils poursuivent pour rapiécer cette pseudo loi morte née. L'occasion est à mon sens idéale pour tout remettre à plat, prendre son temps (il reste 3 ans) pour présenter une loi qui contenterait tout le monde.» Grenadine ajoute cette image: «Comparez la loi Hadopi à un véhicule qui consomme beaucoup, en énergie, donc en argent. Imaginez qu'on vous enlève les roues de votre véhicule: à quoi vous servira-t-il? Vous serez obligés de le laisser au garage dans un coin en attendant de lui trouver des roues chaussées de pneus anticrevaison. Mais vous continuerez à payer l'assurance. La loi Hadopi se résume à ceci: une loi bancale qui ne sert à rien, mais qui a coûté et qui continue de coûter cher à tout le monde.»
 
Comme on le voit, les internautes ne sont pas contents. Pratiquement aucun commentaire pour défendre les projets du gouvernement. «Le gouvernement va contourner l'obstacle mis en place par le conseil constitutionnel, lance encore Jdeclef. Et là, il est même capable de trouver des effectifs supplémentaires de juges spéciaux, délégués à l'application des sanctions de cette loi liberticide alors que la justice a bien d'autre choses plus importantes à faire.» Et Otok tone de conclure: «C'est tout le problème des lois faites dans l'urgence: elles ne prennent pas assez de recul par rapport au droit et aux réalités. La loi ne vise en fait que quelques individus. Même si tout leur pouvoir d'achat était consacré à l'achat de versions commercialisées, cela n'inverserait pas la tendance à la régression des ventes de CD et DVD. Le gouvernement essaie donc de sauver la face. C'est normal, mais cette loi est clairement devenue une coquille vide.»

 
C'est effectivement le coeur de la loi anti-piratage qui a été censuré, mais Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché à ce texte. C'est d'ailleurs à l'issue d'une réunion avec les directeurs de cabinet des ministères concernés, convoquée à l'Elysée par le chef de l'Etat, que la décision aurait été prise. L'objectif est que la loi soit «opérationnelle avant la fin de la session parlementaire», a affirmé la même source.
 
Des juges spécialisés?

Les neuf sages avaient annulé la mercredi la mesure la plus controversée: la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes, la jugeant contraire à la déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.
Reste à trouver pour le gouvernement le moyen de rectifier le tir sur le fond pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel, les syndicats de magistrats estimant qu'une sanction fixée par des juges étant «impossible en l'état», compte tenu des effectifs.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de «juges spécialisés» qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films. Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir «un caractère plus dissuasif», diminuant du coup le nombre de «dossiers à traiter». Le PS avait sommé le gouvernement de tout simplement enterrer la loi. «Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur», a lancé Jean-Marc Ayrault.
 
Cette façon de faire adopter la loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel vous semble-t-elle juste? Continuez à nous le dire dans les commentaires ci-dessous...