Charte des débats

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1. Modération
Les débats de 20 Minutes sont modérés a priori si vous n’êtes pas inscrits à 20minutes.fr et a posteriori si vous êtes inscrits et identifiés sur le site. Dans ce cas, les contenus que vous publiez sont donc directement visibles sur le site. Les internautes peuvent alerter des propos qu'ils estiment non conforme à la charte en cliquant sur le bouton "ALERTER !".
En cas de non-respect des règles définies par 20 Minutes (voir plus loin le paragraphe Règles à respecter) ou s'ils enfreignent la loi, les contenus sont supprimés.
Les notes contenant les propos suivants seront par ailleurs supprimés :
. les messages publicitaires
. les petites annonces
. les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale
Les messages ne respectant pas les thèmes proposés par 20 Minutes seront supprimés.

2. Règles à respecter
>> Respectez l'avis d'autrui
Le contenu de certaines notes peut parfois donner lieu à des débats passionnés. D’une façon générale, le désaccord ne doit pas donner lieu à invective. Nos modérateurs se réservent le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire. Les débats de 20 Minutes sont accessibles à tous les internautes. Faites donc attention dans vos contenus aux conseils que vous donnez. Sur votre note, vous pouvez partager vos bons plans et bonnes adresses. En revanche, les notes postées uniquement dans un but publicitaire seront supprimées par les modérateurs.
>> Respectez la loi
Votre note doit se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite :
1. la pédophilie
2. l'incitation à la haine raciale
3. la négation des crimes contre l'humanité
4. l'appel au meurtre
5. le proxénétisme
6. l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
7. la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
8. le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
9. l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
10. les citations d'auteurs (extraits de livres, sites…)
11. les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer une note ou un commentaire si son contenu est illicite.
Charte éditoriale :
20 Minutes permet de débattre sur les articles du site internet.
20 Minutes se réserve le droit de modérer, modifier, déplacer ou de supprimer une note d’un internaute s’il sort de cette charte éditoriale. 20 Minutes s’est fixé pour objectif de développer une plate-forme active et vivante pour ses débats.

3. Responsabilités
Vous êtes responsables du contenu de votre note. La fiabilité des contenus, l'identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par 20 Minutes et 20 Minutes ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Votre note pourra être modérée si elle n’est pas conforme à la réglementation française des contenus, au respect du droit d'autrui ou aux Règles à respecter de 20 Minutes.
20 Minutes ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des contenus diffusés alors même que 20 Minutes a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des notes, à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui.
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4. Inscription
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour toute question : moderateur@20minutes.fr