Le livre numérique passera-t-il à une TVA à taux réduit?

WEB Bruxelles et Paris ne tiennent pas le même discours...

Charlotte Pudlowski

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Le livre numérique au Salon du Livre en mars 2008, à Paris
Le livre numérique au Salon du Livre en mars 2008, à Paris — SIMON ISABELLE/SIPA

Mardi, Frédéric Mitterrand s’en félicitait: la TVA sur le livre numérique devrait passer de 19,6 à 7% au 1er janvier. Selon le ministre de la Culture, la commission européenne devrait acter cet abaissement ce mercredi. «Nous sommes en très bonne voie», jugeait-il sur France Inter. «Je pense que nous obtiendrons ce résultat (…), c'était absurde que des textes qui sont les mêmes sur le papier soient à un taux de TVA réduit et que sur une tablette ils soient à un taux trop important». Vraiment?

Si la logique de Frédéric Mitterrand semble assez imparable, il n’est pourtant pas dit que Bruxelles ait la même lecture de la situation. Selon Les Echos, la Commission européenne a ainsi démenti les propos du ministre: «C'est complètement faux», a assuré une «source européenne» au quotidien économique, qui ajoute: «en réalité, la Commission a seulement lancé une étude sur la révision du champ d'application des taux réduits».

De fait, Bruxelles a lancé ce mardi l’examen du différentiel de taux entre les versions numérique et physique des produits culturels, décrétant que «les biens et services similaires devraient être assujettis à un taux de TVA identique et le progrès de la technologie devrait être pris en compte, de façon à résoudre le défi de la convergence entre les environnements en ligne et physique» (article payant).

Divergences

La reconnaissance du problème est évidemment un premier pas indispensable, mais ne constitue pas du tout une promesse, de la part de la Commission, d’aller dans le sens prôné par Frédéric Mitterrand. «La question d’un traitement égal des produits qui sont disponibles à la fois sous forme traditionnelle et numérique a entraîné un nombre considérable de remarques lors de la consultation publique. Ces problèmes doivent être résolus», poursuit ainsi le texte de la Commission. Mais celle-ci ne donne pas d’indice quant à la direction qu’elle entend prendre. Et elle précise: «Elargir l'assiette d'imposition et limiter l'utilisation des taux réduits permettrait de générer de nouvelles recettes pour les Etats membres». Pas du luxe par les temps qui courent…

Quoi qu’il arrive,le quotidien Les Echos précise que «même si le principe d'une TVA réduite pour l'e-book devait être approuvé, aucun texte législatif ne verra le jour avant la fin 2013. Celle-ci devra être ensuite adoptée à l'unanimité par les Etats membres».