L'humoriste Roland Magdane débouté en appel contre Dailymotion

CULTURE Il devra en prime verser 20.000 euros à la plateforme de vidéos au titre des frais de justice...

AFP

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La cour d'appel de Paris a débouté l'humoriste Roland Magdane dans une action en contrefaçon intentée contre la plateforme vidéo Dailymotion. Elle confirme le jugement de première instance, remontant à avril 2009.
 
«Hébergeur» et non «éditeur»
 
L'humoriste reprochait à Dailymotion d'avoir diffusé des séquences extraites de deux de ses spectacles, qui avaient été filmés pour la commercialisation d'un DVD. La cour d'appel a reconnu à Dailymotion, qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, le régime spécial de responsabilité institué par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour les prestataires techniques: celui d'«hébergeur», distinct de l'«éditeur» responsable des contenus.
 
Elle a en outre estimé que la responsabilité de Dailymotion n'était pas engagée, car les plaignants ne lui avaient pas notifié de façon suffisamment précise, avant d'entamer leur action en justice, les quinze sketches litigieux. La plateforme n'avait donc pas été en mesure de stopper promptement la diffusion de la totalité des séquences ni d'empêcher leur remise en ligne.
 
20.000 euros de frais de justice
 
Roland Magdane et la société de production Matex, qui soutenaient que la diffusion des sketches constituait une «contrefaçon de leurs droits d'auteur et une atteinte aux droits de l'artiste-interprète», devront verser à Dailymotion 20.000 euros au titre des frais de justice engagés.
 
Dans un communiqué, Dailymotion s'est félicité de cet arrêt. «C'est la quatrième fois que Dailymotion se voit confirmer ce statut d'hébergeur par la Cour d'appel de Paris», a souligné le site. Dailymotion avait déjà gagné en appel contre d’autres humoristes, Jean-Yves Lafesse et le duo Omar et Fred qui lui reprochaient également d’être responsable de contrefaçon.