La Sacem relance l'idée de taxer les FAI

INTERNET Selon son président Bernard Miyet, ce serait une bonne solution pour compenser le manque à gagner de l'industrie musicale...

Sandrine Cochard
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Dans un bureau qui sent encore la peinture fraîche, les cyberdouaniers repèrent depuis leurs écrans d'ordinateurs les trafics de contrefaçons, de drogue et de tabac qui prolifèrent sur internet pour tenter d'y mettre fin au terme de longues enquêtes.
Dans un bureau qui sent encore la peinture fraîche, les cyberdouaniers repèrent depuis leurs écrans d'ordinateurs les trafics de contrefaçons, de drogue et de tabac qui prolifèrent sur internet pour tenter d'y mettre fin au terme de longues enquêtes. — Nigel Treblin AFP/DDP/Archives

L’idée n’est pas nouvelle mais la Sacem s’y accroche. Lundi, son président Bernard Miyet a relancé l’idée de taxer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs pour compenser la chute des revenus des artistes.
 
Hadopi insuffisante
 

«Nous espérons que l’application de la loi Hadopi sera un succès mais nous pensons qu’il faudra attendre plusieurs années avant de retrouver des niveaux comparables à ceux d’avant, a précisé Bernard Miyet devant quelques journalistes triés sur le volet. Or, la situation est telle que nous ne pouvons plus attendre.» Selon lui, les recettes distribuées aux artistes et ayants droit français sont passées de 200 millions d’euros en 2003 à 158 millions en 2008. Et la tendance est encore à la baisse puisque la Sacem planche sur une fourchette comprise entre 120 et 135 millions d’euros de revenus en 2012.
 
Pour la Sacem, ce manque à gagner est la cause directe du téléchargement illégal. D’où l’idée de taxer les fournisseurs d’accès à Internet, déjà avancée par la Sacem en mai dernier. «Nous souhaiterions une contribution compensatoire qui serait modeste et évolutive dans le temps», explique encore Bernard Miyet.
 
Désaccord
 
Contactés par 20minutes.fr, les principaux FAI n’ont pas souhaité réagir à cette proposition, lundi. Néanmoins, la Fédération Française des Télécoms a «écarté clairement l’idée d’une taxe supplémentaire sur les FAI», le 28 septembre dernier. «Une telle taxe serait non seulement injuste, dans la mesure où les opérateurs contribuent déjà largement à la création de manière directe (reversements aux ayants-droit, paiement des droits, et taxe audiovisuelle) et indirecte mais aussi et surtout inefficace, écrivait-elle dans un communiqué. En effet, elle augmenterait mécaniquement le prix de l’abonnement pour le client.» Habile façon de faire pression.
 
Mais la Sacem est convaincue du bien-fondé de cette «contribution». D’autant que celle-ci pourrait baisser si la part du téléchargement illégal venait à diminuer, argue-t-elle. Problème: le téléchargement illégal n’est pas quantifiable. Il est impossible de savoir précisément combien d’internautes téléchargent et combien de fichiers sont échangés illicitement. Autre bémol: les représentants de l’industrie musicale en France ne sont pas tous d’accord. Si la Sacem, l’Adami et l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) défendent une taxe des FAI, le Snep (qui représentent notamment les 4 majors) s’y oppose.
 
Un désaccord de fond qui ne permet pas de réfléchir à une stratégie commune. D’autant que, de l’aveu même de la Sacem, à part cette taxe des FAI, elle n’a pas de plan B.
 
Commission Zelnik
 
Outre cette division, il n’est même pas certain que la commission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand de plancher sur la question du développement de l’offre légale en France, retiennent cette proposition parmi celles qu’elle doit présenter à Nicolas Sarkozy, mi-décembre. La commission a reçu les différents acteurs de la création française, qu’ils appartiennent au monde du cinéma ou de la musique, et doit désormais faire le tri entre toutes les propositions qu’elle a reçues. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que le gouvernement devrait impulser une nouvelle politique en matière de création. Une politique qu’on attend avec impatience.