A qui appartiennent les œuvres des musées?

CULTURE Alors que la Turquie réclame deux statues au musée du Louvre, 20minutes.fr fait le point sur les règles encadrant la propriété des œuvres...

Sandrine Cochard

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ALFRED/SIPA

Lundi, la ville turque d'Izmir a demandé officiellement au musée du Louvre la restitution de deux statues de Zeus et d'Apollon. Le maire de la ville a adressé au musée français un courrier dans lequel il revendique ces deux statues de marbre, découvertes vers la fin du XVIIè siècle dans les environs d’Izmir. Après la polémique entre le musée du Louvre et l’Etat égyptien, début octobre, cette nouvelle demande relance le débat sur la propriété des œuvres. Explications.
 
Comment les musées se dotent-ils d’œuvres?

Il s’agit d’acquisition ou de cadeaux reçus. Ces cadeaux sont offerts par les artistes eux-mêmes, leur famille, des mécènes ou un autre pays par exemple. En matière d’acquisition, les choses sont plus encadrées. Une réforme des musées nationaux a été mise en place à partir du 1er janvier 2004. Cette réforme offre plus d’autonomie aux musées pour mener leur politique d’acquisition, encadrée par une commission d’acquisition propre à chaque musée (comme au Louvre ou au centre Pompidou) ou à la région (les Fonds régionaux pour l'acquisition des musées - ou Fram - crées en 1982). Par exemple, celle du centre Pompidou «se prononce sur les achats, dons, donations, legs, dations et se réunit en principe trois fois par an». Toutefois, la politique d’acquisition reste soumise au regard du Conseil artistique des musées nationaux, «chargé de donner un avis sur les projets d'acquisition au delà d'un certain seuil de valeur», précise le site du Louvre.
 
A qui appartiennent ces œuvres?
Les œuvres acquises ou données aux musées leur appartiennent. Depuis 1970, les œuvres sont encadrées par la Convention de l’Unesco qui régit l'importation, l'exportation et le transfert de propriété des biens culturels. Son objectif: lutter contre le pillage et l'appauvrissement du patrimoine culturel des pays d'origine des biens culturels. En tout, 118 Etats dont la France ont signé cette convention.
 
Quelles œuvres sont concernées par cette convention?
Celles qui relèvent de l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science. Les catégories d’œuvres sont détaillées dans l’article 1 de la convention, comme par exemple les biens concernant l'histoire, le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines souligne la convention) et des découvertes archéologiques; les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge, tels qu'inscriptions, monnaies et sceaux gravés ou encore les archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques.
 
Un musée doit-il restituer une œuvre au pays sur lequel elle a été découverte?
Pour les œuvres antérieures à 1970, la Convention de l’Unesco admet que les Etats peuvent trouver un accord entre eux concernant «la restitution de biens culturels sortis de leur territoire d'origine, pour quelque raison que ce soit» (article 15). Chacun est donc libre. En France, le principe est simple: «les œuvres acquises avant 1970 ne sont pas rendues», indique-t-on à la Direction des musées de France. Dans les faits, les Etats jugent au coup par coup. Par exemple, la France a finalement décidé de restituer les cinq fragments de fresques revendiquées par Le Caire, début octobre.