Un internaute sur le point d'acheter de la musique sur un site de téléchargement légal
Un internaute sur le point d'acheter de la musique sur un site de téléchargement légal — REUTERS/Kiyoshi Ota

CULTURE

Dix propositions pour «construire une offre légale» sur Internet

Objectif: trouver des moyens de financement de la création culturelle, nouveau cheval de bataille du gouvernement et des ayants droit...

Hadopi 2 voté, et maintenant? Le téléchargement illégal désormais encadré par la loi Hadopi, le financement de la création culturelle est le nouveau cheval de bataille des politiques et des ayants-droit. Mardi, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a formulé dix propositions qu’elle juge pertinentes pour améliorer l'offre légale de contenus sur le Net et la rémunération de la création.
 
Taxer Google
 
La principale proposition serait de taxer les recettes publicitaires des moteurs de recherche sur Internet (Orange, MSN, Yahoo, Google...) pour entretenir un fonds de soutien à la création. «Les fournisseurs d'accès à Internet ont besoin d'une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l'intermédiaire entre l'internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système», a estimé Pascal Rogard, président de la SACD.
 
Revoir la chronologie des médias
 
Autre piste évoquée par la SACD, qui représente 47.000 auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant: assouplir les règles de la chronologie des médias, organisant la diffusion des films sur différents supports et à la télévision (DVD, VOD...). La loi Hadopi prévoit pourtant déjà de nouveaux délais plus courts, notamment en matière de VOD.
 
Cela n’est pas encore suffisant selon Pascal Rogard. «Si on n'ouvre pas le cadre, on ne laisse à la loi Hadopi aucune chance de fonctionner», a-t-il insisté. La SACD a refusé de signer l'accord sur la chronologie des médias validé en juillet dernier par le Centre national du cinéma. La SACD souhaite notamment introduire des dérogations, qui permettraient par exemple d'expérimenter la diffusion en streaming sur le web d'un film en «avant-première».
 
TVA réduite
 
Parmi les autres propositions figurent une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, un système de soutien automatique aux auteurs et la mise en place d'une exploitation «permanente et suivie» des oeuvres - comme dans l'édition. «Les règles de l’édition littéraire font de l’exploitation permanente et suivie des œuvres un principe fondamental, explique la SACD sur son site. L’éditeur est donc tenu de mettre à disposition à n’importe quel moment le livre d’un écrivain avec lequel il est sous contrat. A contrario, l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques ne permet pas de pouvoir les rendre disponibles sur tous les supports et sans distinguer précisément une chronologie.»

La SACD propose également de relancer la politique de numérisation et de restauration des œuvres, de créer une plateforme publique de référencement des œuvres, de mettre en place un minimum garanti pour les ayants droit ou encore de mettre en en œuvre des quotas de diffusion d’œuvres.
 
Ces propositions font écho à la création d’une mission de sur l’offre légale culturelle sur Internet, annoncée début septembre par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, cette mission a deux missions: améliorer l'offre légale sur Internet et «compléter le dispositif pédagogique et de sanctions» contre le téléchargement illégal. Elle doit rendre ses propositions début novembre. En marge des débats sur Hadopi 2, les députés socialistes avaient également affirmé à 20minutes.fr qu’ils présenteraient «prochainement» leurs propres propositions.