Loi Création et Internet: dernier espoir ou usine à gaz?

ZOOM Les points phares du projet de loi anti-piratage, débattu cette semaine à l'Assemblée...

David Carzon

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Elle a été votée en 24 h au Sénat à l’unanimité, ce ne sera probablement pas le cas à l’Assemblée. A partir de mardi, sauf report de dernière minute dû aux longueurs de la loi Hôpital, les députés vont examiner le projet de loi Création et Internet censé lutter contre le téléchargement illégal. Un texte issu des accords de l’Elysée et réclamé depuis des années par l’industrie du disque et du cinéma.

Problème: l’ambiance générale n’est pas sans rappeler celle de la loi sur la DADVSI, droits d’auteurs liés au numérique, de 2005 qui avait failli aboutir à la licence globale. La polémique entre le gouvernement et des internautes de plus en plus nombreux qui jugent ce texte inefficace et liberticide, prend de l’ampleur à la veille de l’examen de la loi.

Hadopi, la haute autorité


La principale mesure est donc la création d’un haute autorité chargée de traquer les adaptes du téléchargement illégal. Elle aura la possibilité d’alerter les contrevenants d’abord par mail puis par lettre recommandée en cas de récidive avant de suspendre leur accès internet pour une période de deux mois à un an. Mais attention, comme l’infraction relève du défaut de surveillance de son accès internet, c’est le titulaire de l’abonnement qui sera sanctionné.

Pour le gouvernement, soutenu par les industries de la culture, il s’agit avant tout de dissuasion. «Ce texte ne va pas tout résoudre, reconnaît Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi. C’est un ensemble de dispositions qui permettront de pouvoir préserver nos filières culturelles et de lever à un certain nombre de freins au développement des offres légales.» Offre que la loi se propose de booster notamment en raccourcissant la date de sortie des films en DVD.

Les freins juridiques et techniques

Autre problème: cette loi soulève aussi de nombreuses questions juridiques et techniques. «Si l’objectif est louable, on peut être plus réservé sur les méthodes proposées qui sont quand même formidablement compliquées et coûteuses, indique Gilles Vercken, avocat spécialiste en propriété intellectuelle. De plus, on sanctionne sur la base de plus d’une présomption, le titulaire de l’abonnement et non pas l’auteur de la contrefaçon. C’est une révolution dans notre droit.»

Si la loi est votée cette semaine, le dispositif sera opérationnel en septembre. Et dès le départ, il est prévu d’envoyer quelque 10.000 mails par jour. Le coût lui, est estimé à 7 millions d’euros pour la seule année 2009.