Franck Riester: «Le texte de la loi Création et Internet ne va pas tout résoudre»

INTERVIEW Franck Riester, rapporteur de la loi Création et Internet...

Recueilli par Alice Antheaume et David Carzon

— 

Franck Riester, député de Seine et Marne, maire de Coulommiers, rapporteur du texte de loi "Création et Internet". Photo prise à Paris en octobre 2008.
Franck Riester, député de Seine et Marne, maire de Coulommiers, rapporteur du texte de loi "Création et Internet". Photo prise à Paris en octobre 2008. — S. POUZET / 20 MINUTES

A quelques heures du début des débats sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, Franck Riester décrypte les proints cruciaux du texte.

Quelles modifications avez-vous apporté à la loi en tant que rapporteur?

J’ai renforcé le côté pédagogique du texte en mettant en avant dans les missions de l’Hadopi concernant le développement des offres légales. Dans les courriels qui seront envoyés aux internautes, nous allons à fois rappeler le côté répréhensible du téléchargement, mais aussi indiquer quelles sont les offres légales ou les systèmes de type pare-feu qui empêchent le téléchargement illégal. J’ai mis aussi l’accent sur le raccourcissement de la chronologie des médias pour que les internautes aient plus rapidement accès aux films sur le Net. J’ai demandé à ce que la sortie d’un film en DVD qui était entre 6 et 18 mois, passe à une période de 3 à 6 mois. Si les professionnels du cinéma ne se mettent pas d’accord sur cette base un mois après la promulgation de la loi, cela sera imposé par décret.
 
Cette loi serait donc un préalable à l’explosion de l’économie numérique de la création?

Ce texte ne va pas tout résoudre. C’est un ensemble de dispositions qui permettront de pouvoir préserver nos filières culturelles et de lever un certain nombre de freins au développement des offres légales. Deezer est un site légal qui apporte un plus mais son modèle économique n’est pas assuré parce qu’il repose sur la publicité et qu’en parallèle, des sites concurrent proposent le même service sans payer les ayant-droits. Il faut un cadre sécurisé.
 
Vous aviez promis d’interdire les poursuites au pénal d’un internaute dont l’abonnement a été suspendu. Or, ce n’est pas dans le texte…
Cela aura été inconstitutionnel d’empêcher un ayant-droit d’avoir recours au juge pénal. Mais j’ai les assurances que le procureur de la République classera l’affaire s’il était saisi d’une personne poursuivie alors qu’elle a été sanctionnée par l’Hadopi.
 
Quels seront les recours pour les internautes sanctionnés par l'Hadopi?
Lorsque qu’un internaute recevra un avertissement, l’heure et le jour de l’infraction constatée seront indiqués pour savoir si c’est lui qui est en cause. Ensuite s’il y a sanction, il y a possibilité d’un recours devant un juge qui pourra être suspensif. Sur la question des wifi ouverts, il y aura des injonctions de mettre en place des dispositifs pare-feu pour sécuriser l’accès à internet. Quand à l’idée des listes blanches, je n'y suis pas favorable.
 
Si la loi est votée, quel sera le calendrier? Et le coût de l’ensemble est-il prévu?
Tout devrait être mis en place en septembre. Cela coûtera entre 6 et 7 millions d’euros pour l’année 2009. Le budget devra être revu à la hausse en 2010 et sera supporté par l’Etat.
 
Et le coût supporté par les fournisseurs d’accès pour aménager leur réseau…
C’est en discussion. Le gouvernement leur a demandé de chiffrer le coût des aménagements nécessaires pour que l’on puisse suspendre un accès internet sans couper le téléphone et la télé.
 
Les sorties de votre collègue Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l'UMP, qui provoquent beaucoup de polémiques, plombent-elle la sérénité des débats?

Il soutient le projet de loi, il a parfois des idées avec lesquelles je ne suis pas forcément d’accord. Il fait partie des personnalités fortes qui contribuent au débat et on a besoin de lui. Ce qui compte, c’est ce que votera le parlement.