Héritage de Johnny Hallyday: Laura Smet et David Hallyday peuvent-ils empêcher la sortie du dernier album de leur père?

DROIT MORAL L'héritage de Johnny Hallyday est au centre d'une bataille judiciaire entre sa femme, Laeticia, et deux de ses enfants, Laura Smet et David Hallyday...

Benjamin Chapon

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Un hommage a été rendu à Johnny lors des Victoires de la Musique le 10 février 2018
Un hommage a été rendu à Johnny lors des Victoires de la Musique le 10 février 2018 — NIVIERE/SIPA
  • Laura Smet et David Hallyday réclament en justice un droit de regard sur l’album à paraître de leur père.
  • Le testament de Johnny Hallyday, rédigé en vertu de la loi californienne, les prive a priori de tout héritage et donc de droits sur l’œuvre de leur père.
  • Les cas de litiges entre ayant droits et producteurs d’artistes défunts sont très courants.

« Il faudrait déjà que soit réglée la question de l’applicabilité du testament de Johnny Hallyday… Comme je vous l'ai déjà longuement expliqué… » Comme nous le (ré)explique Me Jacques Kaplan, la question du testament de Johnny Hallyday est complexe. La chanteur avait-il, ou non, le droit de déshériter ses deux premiers enfants, Laura et David, au profit de sa femme Laeticia et leurs filles Jade et Joy ? En attendant que l'affaire soit tranchée une nouvelle question se pose à propos du prochain album à paraître de Johnny Hallyday, celui que l’artiste finalisait avant sa mort.

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Johnny Hallyday a-t-il pu boucler les chansons ? Avait-il donné son aval à leur parution ? Rien n’est pas acté selon Laura Smet et David Hallyday qui réclament, par voix juridique, un droit de regard (ou plus d’écoute) sur cet album posthume.

Un contrat en question

Mais en ont-ils le droit ? « Est-ce que les héritiers ont des droits ou n’en ont pas ? Alors se posera une autre question : il faudrait savoir ce que dit le contrat que Johnny Hallyday a passé avec le producteur de l’album. Il y a une totale liberté contractuelle donc il peut y avoir toutes sortes de dispositions. Il peut y avoir, ou non, des clauses relatives à la succession de l’artiste. », résume Me Jacques Kaplan.

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Si, comme c’est souvent le cas, le contrat ne stipule rien de spécifique sur la question, le ou les héritiers de l’artiste héritent de ses droits. En l’occurrence, pour Johnny Hallyday, il s’agit surtout de droits d’interprète puisqu’il n’écrivait pas, ou peu, ses textes ou musiques. Me Jacques Kaplan explique ainsi la chose : « S’il n’y a aucune clause spécifique sur la succession dans le contrat de l’artiste défunt, en théorie, les héritiers des droits patrimoniaux peuvent faire valoir leurs droits d’auteur. Et les héritiers des droits extrapatrimoniaux leurs droits à l’image. »

Un droit de blocage

Benoît Girouard, juriste spécialiste de la gestion des droits d’auteur et droits indirects, va plus loin : « En théorie, un héritier, même sous le statut de l’indivision des droits, peut empêcher la parution ou la diffusion d’une œuvre sans avoir à motiver sa décision. Il y a eu de nombreux cas dans lesquels un ayant droit s’est opposé à une maison de disques en refusant, par exemple, l’exploitation de titres inédits. On raille souvent la vénalité des maisons de disques qui publient des disques à titre posthume mais il y a toujours l’aval de l’ayant droit. »

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En revanche, si Laura Smet et David Hallyday n’ont, au bout du compte, droit à rien dans le testament, ils ne pourront pas s’opposer à la sortie de l’album. Peuvent-ils en bloquer la sortie en attendant qu’un juge statue sur la validité du testament ? « Aucune idée, confesse Benoît Girouard. Ce sera au juge saisi de le décider si l’assignation en référé à titre conservatoire formulée est recevable. »

Or, cette décision pourrait permettre à Laura Smet et David Hallyday de marquer un point, selon un avocat parisien qui refuse d’être nommé. « S’ils saisissent un juge français sur cette question, ils auront une longueur d’avance » sur Laeticia Hallyday qui, de son côté, « aurait tout intérêt à ce que l’affaire soit traitée aux Etats-Unis. »

C’est Johnny qu’on assassine ?

Quoi qu’il en soit, la question de l’intégrité de l’œuvre, dont l’ayant droit est le seul garant aux yeux de la justice, est une notion propice à des débats sans fin entre fans et héritiers des artistes. Ainsi, en 2003, quand Universal publie des morceaux inédits de Jacques Brel que celui-ci n’avait pas jugé dignes d’être publiées en l’état. Sa veuve Thérèse « Miche » Brel s’était alors justifiée : « La vérité, c’est que Jacques n’a jamais interdit qu’on sorte ces chansons. En 1977, il disait : "Je ne veux pas que ces chansons sortent maintenant. Attendez mes instructions". Nous avons attendu vingt-cinq ans. Ce sont quand même des documents, d’excellente qualité. J’étais scotchée sur ma chaise. C’est un Brel comme on ne l’a jamais entendu ! »

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Le dernier cas en date de litige entre producteurs et héritiers ne relève pas du droit d’auteur à la française et concerne les albums et les archives privées de Prince. Le musicien, décédé le 21 avril 2016 à l'âge de 57 ans, a toujours lutté contre ses maisons de disques avec lesquelles il s’est fâché à plusieurs reprises, donnant lieu à des litiges rocambolesques. Ses héritiers en revanche ont préféré vendre tous leurs droits à Universal qui met aussi la main sur les nombreux inédits que Prince semble avoir enregistrés dans son studio de Paisley Park. Plus grave encore aux yeux de certains fans, les héritiers ont autorisé Spotify à mettre en ligne l’intégralité des albums de Prince depuis l’an dernier, alors que le musicien s’y était toujours opposé de son vivant.