La chronologie des médias «obsolète» bientôt dépoussiérée?
CINEMA La commission culture du Sénat juge « obsolète » le système qui encadre en France la diffusion des films en salle, à la télévision et sur Internet…
La fin de la chronologie des médias a-t-elle sonné ? La commission culture du Sénat a proposé jeudi de l’adapter, jugeant le système qui encadre en France la diffusion des films en salle, à la télévision et sur Internet, « obsolète » face au piratage et aux plateformes numériques comme Netflix. Traduction : on pourra (peut-être) voir les films beaucoup plus tôt à la télévision et en VOD.
Des discussions ont lieu depuis plusieurs années entre les professionnels du secteur pour réformer ces règles, dont la dernière modification remonte à 2009, mais sans succès. La commission culture propose donc, s’ils ne parviennent pas à conclure un accord d’ici la fin de l’année, que la question soit tranchée en 2018 dans une loi.
Aider les acteurs français comme Canal +
« Une réforme est devenue nécessaire » pour adapter aux nouveaux usages « une réglementation qui est devenue obsolète et inadaptée », a expliqué à la presse la présidente de la commission Catherine Morin-Desailly (Union centriste). Il s’agit, plaide-t-elle, d’aider les acteurs français, comme Canal +, qui participent fortement au financement du cinéma, à mieux valoriser leurs contenus face aux plateformes numériques qui leur taillent des croupières.
Tout en maintenant le principe de segmenter la diffusion des œuvres sur différents supports (au cinéma, en location, à la télévision, etc) durant des « fenêtres » (des durées) d’exclusivité successives bien déterminées, la commission propose une série d'« ajustements » dans l’idée de favoriser les offres légales et d’élargir l’accès du public aux œuvres. Ainsi, lorsqu’une œuvre n’a pas trouvé de diffuseur dans une de ses fenêtres d’exploitation, les sénateurs proposent que la fenêtre suivante puisse s’ouvrir immédiatement.
Un principe de « fenêtre glissante »
Ce principe de « fenêtre glissante » permettrait par exemple aux films qui ne rencontrent pas le succès en salle, et sont très vite retirés des cinémas, d’être proposés sur Internet sans attendre des mois.
Les sénateurs voudraient avancer à 3 mois après la sortie en salles la fenêtre d’exploitation des films en vidéo à la demande (en achat ou en location), contre 4 mois actuellement, et à six mois après leur sortie la diffusion sur la télévision payante, au lieu de 10 mois. Et une œuvre pourrait être achetée ou louée à la demande pendant sa diffusion télé, ce qui n’est pas autorisé pour l’instant.