Sans l'association Promouvoir «aucun visa d'exploitation de film n'est remis en cause par le tribunal administratif»

INTERVIEW Christophe Triollet, spécialiste de la question de la censure au cinéma, explique ce qu'implique l'annulation, par la justice, du visa d'exploitation de «La Vie d'Adèle»...

Propos recueillis par Fabien Randanne

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Adèle Exarchopoulos et Léa Seydoux dans «La Vie d'Adele».
Adèle Exarchopoulos et Léa Seydoux dans «La Vie d'Adele». — Wild bunch / Quat'Sous Films / France 2 Cinema / Scope Pictures / Vertigo Films

Certains y voient une débandade pour la liberté de création. L’annulation, ce jeudi, du visa d’exploitation délivré en 2013 à La Vie d’Adèle, n’est pas passée inaperçu. Le fait qu’une association, Promouvoir, proche des milieux catholiques traditionalistes soit à l’origine de l’affaire avive le débat. Christophe Triollet, auteur d’un livre sur Le Contrôle cinématographique en France, paru en février chez L’Harmattan, explique à 20 Minutes ce que recouvre une telle décision.

Faut-il être surpris par la décision de la Cour administrative d’appel au sujet de « La Vie d’Adèle » ?

Le premier recours déposé par Promouvoir remonte à février 2014. Il s’agissait d’une procédure d’urgence de référé : en cas de péril imminent, un juge peut se prononcer pour faire cesser ce trouble. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond de la contestation. Il a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence et a rejeté la requête en précisant que l’association devait passer par une procédure normale. C’est pourquoi elle a saisi la Cour administrative d’appel qui s’est prononcée sur le fond du dossier. Je n’ai pas lu la décision intégrale, qui n’a pas encore été rendue publique, de cette juridiction, mais il me semble que la cour a annulé le visa délivré à La Vie d’Adèle avec une interdiction aux moins de 12 ans assortie d’un avertissement car les scènes de sexe réalistes auraient justifié une interdiction supérieure.

Ce sont les scènes de sexe « réalistes » qui ont motivé cette décision…

La Cour administrative d’appel s’est référée à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre dans lequel le juge a annulé l’interdiction aux moins de 16 ans du film Love. Il expliquait qu’un film qui comporte des scènes de sexe non simulées devait nécessairement être interdit aux moins de 18 ans, conformément à l’article R.211-12 du Code du cinéma. Or, il semblerait que ce mercredi le juge a annulé le visa d’exploitation de La Vie d’Adèle en raison de « scènes de sexe réalistes ». On peut alors se demander s’il faut distinguer une scène de sexe réaliste, d’une scène de sexe non simulée ou d’une scène de sexe explicite. Doit-on considérer qu’une scène de sexe, qu’elle soit réaliste, non simulées, explicite ou pornographique reste une scène de sexe qui doit être systématiquement interdite aux mineurs ? Si la ministre de la Culture a effectivement fait appel, le Conseil d’Etat devrait donc nous donner la réponse à cette question.

Techniquement, que signifie l’annulation de ce visa pour « La Vie d’Adèle » ?

Cela veut dire que le film ne peut plus être exploité en salle avec une interdiction aux moins de 12 ans. C’est là qu’il faudrait avoir accès au jugement pour savoir si le juge demande que La Vie d’Adèle soit interdit aux moins de 16 ans, par exemple… Mais si le film n’a pas de visa, il ne peut être exploité au cinéma. Pour qu’il puisse l’être à nouveau, la ministre doit délivrer un nouveau visa. 

Et en ce qui concerne le film en DVD ou en Blu-Ray ?

Normalement, le support physique doit mentionner l’interdiction au moins de 12 ans. Il y a donc là un flou juridique. Le distributeur pourrait être amené, par exemple – ce n’est qu’une supposition – à accoler un sticker pour indiquer la nouvelle interdiction.

Diriez-vous que l’on assiste à un retour de la censure ou à un regain de puritanisme ?

Il faut remettre tout cela en perspective. Le juge administratif ne s’était pas prononcé sur un film depuis les années 1980. C’est lorsque cette association Promouvoir a vu le jour à la fin des années 1990 qu’il a retrouvé une activité de police spéciale du cinéma. La première grande victoire de Promouvoir remonte à 2000 avec l’affaire Baise-moi, qui a finalement été interdit aux moins de 18 ans. Il serait hasardeux de dire que l’on assiste à un retour du puritanisme dans le sens où une seule association est à l’origine de ces décisions [Promouvoir a saisi la justice au sujet de plusieurs autres longs-métrages dont Saw 3D, Nymphomaniac ou Love, ces dernières années]. Soyons clairs : quand il n’y a pas Promouvoir, aucun visa n’est remis en cause.

André Bonnet, avocat et cofondateur de Promouvoir est particulièrement actif…

Maître Bonnet a laissé passer les affaires sur L’Inconnu du lac [le film d’Alain Guiraudie dépeint, entre autres, des relations sexuelles entre hommes] ou Clip [un film serbe sur la sexualité d’une adolescente] parce qu’il n’avait pas le temps. S’il n’a pas le temps, il n’y a pas de recours. C’est une association, un homme qui conduit à débattre sur la classification.

Des voix s’élèvent pour dire que le système de classification des films doit évoluer. Quel serait le système idéal ?

C’est au président de la Commission de classification, Jean-Francois Mary, de se prononcer. Je crois qu’il rendra des propositions sur ce sujet en janvier. Mais il y a plusieurs pistes. Aujourd’hui, les juges s’appuient sur l’article 227-24 du Code pénal qui interdit à tout message à caractère pornographique d’être vu par un mineur. Une piste peut être d’exclure le cinéma ou les « œuvres de l’esprit » des dispositions de cet article et que d’autres règles régissent la protection des mineurs.