Jenifer avait-elle le «droit moral» de reprendre France Gall?

Benjamin Chapon

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Jenifer
Jenifer — Yan Orhan

France Gall est en colère contre Jenifer qu’elle accuse d’avoir repris, sans son autorisation, ses chansons. La coach de «The Voice» s’est défendue par l’intermédiaire de ses proches qui assurent que Jenifer «voulait expliquer son projet à France Gall qui a refusé de la voir.»

France Gall reproche surtout à Jenifer d’avoir fait un album entier de reprises, album intitulé «Ma déclaration» et que Jenifer présente comme un «hommage». «Je ne suis pas morte» a rétorqué France Gall dans une interview au Parisien.

Ça balance pas mal à la Sacem

Derrière l’imbroglio d’egos froissés, la loi est floue. Interprète mais pas auteure des chansons, écrites par Michel Berger et Serge Gainsbourg pour la plupart, France Gall n’a aucun droit sur les chansons. Mais en tant qu’ex-femme de Michel Berger, disparu en 1992, elle gère aujourd’hui les droits sur les chansons écrites par son mari.

Pour autant, Jenifer n’était pas tenue de demander d’autorisation pour reprendre ces chansons et France Gall ne pouvait pas s’y opposer a priori. «En la matière, il existe un droit d’usage qui consiste à prévenir les auteurs ou ayants droits quand on prépare une reprise d’une chanson, explique Christiane Turci, avocate spécialisée en propriété intellectuelle. Il s’agit d’une forme de courtoisie. Mais à partir du moment où un morceau est inscrit à la Sacem, il fait partie du répertoire et n’importe qui peut le reprendre.» Tant qu’il s’acquitte, financièrement, des droits.

Elle l’a le «droit moral»

D’après divers documents de la Sacem, changer l’harmonie, le rythme ou une partie des paroles d’une chanson est soumis à l’autorisation de l’auteur. Mais aucun texte ne précise les modalités de ces demandes d’autorisation, qui ne sont pas du tout encadrées par la loi.

Même si elle n’a pas donné son autorisation à ces reprises, France Gall va donc recevoir des dividendes, via la Sacem, pour l’exploitation par Jenifer de ces titres. En revanche, elle peut encore s’opposer à leur exploitation commerciale si elle estime que ces reprises «portent atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Il s’agit du "droit moral" qui est assez flou et subjectif, poursuit Christiane Turci. Il stipule que l’interprète d’une chanson du répertoire doit respecter l’esprit de l’œuvre. Mais aucun texte de loi ne décrit dans les détails ce que signifie vraiment "porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre." C’est à l'auteur ou l’ayant droit de juger s’il doit saisir un tribunal.»

Les rentes, évidemment

Dans les faits, ces actions sont très rares pour des raisons financières. «Il y a quelques années, Francis Cabrel était venu nous trouver pour s’opposer à une reprise de "Je l’aime à mourir" par un boys band, raconte un cadre de la Sacem. On lui a expliqué la marche à suivre mais il a bien compris que cette démarche, assez forte, pourrait décourager par la suite toute reprise. Il risquait de passer pour un auteur procédurier. Or les reprises sont une rente non négligeable pour les auteurs.»

Enfin, si France Gall décide d’attaquer Jenifer pour ces reprises, la jeune chanteuse pourra plaider la parodie. Le code de la propriété intellectuelle autorise en effet «la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.»