Cinéma: L'Etat va rembourser 30 millions d'euros à TF1

A.G.

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Le Centre national du cinéma (CNC), qui participe au financement du septième art et de l’audiovisuel français, a taxé la Une pendant deux ans (de juin 2004 à mars 2006) sans l’autorisation de Bruxelles, qui doit obligatoirement donner son feu vert, rapporte La Tribune. La Commission européenne avait donné une autorisation initiale qui avait expiré en juin 2004, explique le site économique. Conséquence, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) vient de condamner l’Etat, pour ce motif, à rembourser à TF1 30 millions d’euros. Une somme qui correspond aux taxes versées par la chaîne au CNC pendant ces deux ans. Bercy, qui doit procéder au remboursement de la chaîne, a fait appel de ce jugement.