quatre vignerons qui voient rouge

marc nouaux

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Les quatre viticulteurs se voulaient optimistes à la sortie du tribunal de Libourne, hier.
Les quatre viticulteurs se voulaient optimistes à la sortie du tribunal de Libourne, hier. — S. Ortola / 20 Minutes

Hier, quatre vignerons libournais qui appartiennent au CAVB (comité d'action des vignerons de Bordeaux) ont enfin pu comparaître devant le tribunal d'instance de Libourne après deux reports. Ils étaient convoqués pour avoir refusé de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO) au CIVB (conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux).

Ils veulent dénoncer

une crise de l'interprofession
A cette occasion, leur avocat, Me Georges, a pu présenter au tribunal une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui pourrait bouleverser l'interprofession dans le monde agricole. Se basant sur une décision de la Commission européenne dénonçant la pratique des CVO, les membres du CAVB souhaitent s'appuyer sur l'affaire des quatre vignerons pour dénoncer une crise majeure de l'interprofession.
« On ne veut pas remettre en cause l'interprofession, explique un vigneron. On veut simplement qu'elle se modernise et qu'il y ait de la transparence et de la démocratie. On veut que l'on nous rende des comptes, des vrais. »
Créé en 1948, le CIVB, dont le directeur n'a pu être joint hier, fait l'objet de critiques de plus en plus importantes au sein de la communauté des viticulteurs. « Le CIVB est en état de mort juridique, estime Dominique Techer, un des viticulteurs concernés par la décision de justice à venir. La cotisation que l'on paye ne nous sert à rien. Pire, elle nous plombe. Ce sont uniquement les gros producteurs qui en bénéficient. » Présentant des arguments constitutionnels, l'avocat représentant le CIVB, Me Néouze, ne laissait transparaître aucune inquiétude. « C'est parce que l'argumentation sur le fond a échoué que la QPC est présentée. Le CIVB agit dans le cadre de la loi. L'appellation COV n'est en fait qu'un jeu de mots stipulant que l'on a rendues obligatoires les cotisations ». La décision du tribunal concernant la question prioritaire de constitutionnalité et le non-paiement des cotisations devrait intervenir le 12 octobre.