Bordeaux : L’encadrement des loyers commence le 15 juillet, dans la 6e ville la plus chère de France

LOGEMENT Seuls les nouveaux baux sont concernés par cet encadrement qui propose des loyers de référence, avec à chaque fois des plafonds majorés

Elsa Provenzano
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Seuls les nouveaux baux sont concernés à Bordeaux, à partir du 15 juillet, par l'encadrement des loyers.
Seuls les nouveaux baux sont concernés à Bordeaux, à partir du 15 juillet, par l'encadrement des loyers. — UGO AMEZ / SIPA
  • A partir du 15 juillet, les nouveaux baux ne pourront pas proposer des loyers dépassant les valeurs de référence majorées, publiées dans un arrêté préfectoral.
  • Cinq critères dont la localisation, la taille des logements, l’année de construction etc. ont été pris en compte pour établir les loyers de référence.
  • Un simulateur de loyers va être mis en ligne dans les prochains jours à destination des Bordelais.

« On veut dissuader les propriétaires spéculateurs », explique Pierre Hurmic, le maire de la ville, qui a annoncé ce jeudi l’entrée en vigueur de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers, l’un de ses engagements de campagne, à Bordeaux le 15 juillet. Il précise que les propriétaires qui pratiquent des prix corrects sans tirer profit des tensions qui existe sur le marché immobilier de la capitale girondine, n’auront rien à changer.

« Bordeaux est la 6e ville la plus chère pour se loger en 2021, selon le site seloger.com, et on est dans le top 10 depuis trop longtemps », a-t-il ajouté, fustigeant au passage la politique du choc de l’offres, défendue par Alain Juppé, qui devait faire mécaniquement baisser les prix et qui s’est révélée un échec dans les faits. La mesure vise en particulier à faire baisser les loyers des plus petites surfaces (studios et T1) pour faciliter l’installation des étudiants, avant la prochaine rentrée. Il faudra néanmoins attendre plusieurs années pour que la mesure produise des effets visibles, puisqu’elle concerne uniquement les nouveaux baux.

Des loyers de référence par quartiers

La préfecture de Nouvelle-Aquitaine a publié le 22 juin 2022 l’arrêté fixant les loyers médians, permettant la mise en œuvre au 15 juillet. On parle d’un loyer de référence correspondant au loyer médian, sachant que le loyer de référence majoré, lui, est supérieur de 20 %, et le minoré de 30 %. Le loyer de référence majoré correspond au plafond limite à ne pas dépasser lors de la mise en location.

Quatre zones ont été distinguées par l’agence d’urbanisme A’urba, qui pilote l’observatoire des loyers depuis 2013. Et un loyer de référence pour chaque type de bien a été fixé en fonction de cette localisation, de l’année de construction, du nombre de pièces, du caractère meublé ou vide, et selon qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. Bordeaux a la spécificité de proposer un gros volume de maisons à la location, c’est la raison pour laquelle ce critère a été intégré, en tenant compte d’un prix 12 % plus élevés pour ces biens que pour des appartements.

Dans la première, celle de l’hypercentre, pour un appartement T1 vide construit avant 1946, le loyer de référence est de 18 euros par m2. Dans la zone 2 (le centre de Saint-Genès par exemple), pour une maison meublée T3 construite après 1990, le loyer de référence est de 14 euros par m2. Dans la zone 3 (Bastide Nord par exemple), pour un appartement vide T2 construit dans les années 1980, le loyer de référence est de 11, 70 euros le m2. Dans la dernière zone (Bassins à flot par exemple) pour un appartement meublé T3 construit après les années 1990, le loyer de référence est de 12,20 euros le m2.

Conciliation à privilégier en cas de litiges

En cas de litiges entre propriétaires et locataires, il est conseillé de commencer par saisir la commission de conciliation pour trouver une solution à l’amiable. Si cela n’est pas possible ou se révèle infructueux, et qu’il est établi qu’un bail ne respecte pas le loyer de référence majoré prévu par arrêté, le préfet peut adresser un courrier de mise en demeure au bailleur. Il peut s’engager alors une procédure d’amende à son encontre (d’un montant maximum de 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale). Un simulateur de loyers sera proposé aux Bordelais dans les prochains jours.

L’expérimentation va se tenir jusqu’en 2026 avant qu’un bilan soit tiré et qu’éventuellement, l’encadrement concerne d’autres villes de l’agglomération.