Bordeaux : L’extension du stationnement payant sur les boulevards est-elle illégale ?

PROCEDURE L’opposition est montée au créneau ces derniers jours, pour dénoncer l’extension du stationnement payant sur les boulevards de Bordeaux qui serait, selon elle, illégale

Mickaël Bosredon
— 
Illustration de voitures en stationnement (ici à Bordeaux)
Illustration de voitures en stationnement (ici à Bordeaux) — Clément Carpentier - 20 Minutes
  • Thomas Cazenave pour la majorité présidentielle et Nicolas Florian (LR) affirment que la mairie n’a pas affiché l’arrêté municipal concernant l’extension du stationnement payant aux boulevards de Bordeaux.
  • Les deux élus d’opposition réclament la suspension de cet arrêté, le remboursement des contraventions qui auraient été dressées, l’ancien maire de Bordeaux annonçant même son intention de saisir le tribunal administratif.
  • Pour la majorité écologiste, l’arrêté a bien été signé et affiché dans les temps, même s’il ne se trouve plus en mairie désormais.

C’est un sujet brûlant, qui fait régulièrement l’objet de passes d’armes enflammées en conseil municipal. La question du stationnement payant à Bordeaux agite à nouveau les débats depuis une semaine.

C’est le groupe d’opposition Renouveau Bordeaux, emmené par le candidat aux législatives, investi par la majorité présidentielle dans la 1ère circonscription de la Gironde, Thomas Cazenave, qui a tiré le premier. « Nous contestons la légalité de l’extension du stationnement payant à Bordeaux, sur les boulevards entre la barrière de Pessac et la barrière Judaïque, effective depuis le 1er avril, car l’arrêté municipal concernant cette extension n’a pas été publié » indiquait-il, le 3 mai dernier. Et de demander le remboursement des habitants ayant souscrit un abonnement depuis le 1er avril, et des automobilistes qui auraient été verbalisés.


Le lendemain, au cours du conseil municipal, l’ex-maire de Bordeaux Nicolas Florian allait plus loin, et annonçait qu’il allait saisir le tribunal administratif sur le sujet, et demander également le remboursement des abonnements depuis le 1er avril.

« On enlève les arrêtés au fur et à mesure »

La majorité avait effectivement annoncé le 7 février dernier, qu’après « une consultation des habitants », les secteurs des Boulevards, des Chartrons, de Bastide et du Parc bordelais s’étaient « majoritairement prononcés favorablement pour le passage au stationnement réglementé ». Dans un calendrier fourni dans le même temps, la municipalité indiquait que le passage au stationnement payant se ferait à partir du 1er avril pour la première phase des boulevards, de la barrière Judaïque à la barrière de Pessac, et à partir du 1er juin pour la deuxième phase, de la barrière de Pessac à la barrière de Toulouse.

Quid de l’affichage de l’arrêté, qui constitue une obligation d’informer les administrés ? La majorité a-t-elle pu se rendre coupable d’une telle erreur de débutant, dans un sujet aussi sensible ? Contacté par 20 Minutes, le conseiller municipal délégué à la voirie, la mobilité et l’accessibilité Patrick Papadato, confirme que le Code général des collectivités territoriales oblige effectivement à afficher les arrêtés municipaux en mairie. Il reconnaît que cet arrêté n’y était plus la semaine dernière, mais n’y voit rien d’anormal. « Il y a tellement d’arrêtés qui sont pris que cela bouge : on les affiche, et on les enlève au fur et à mesure, il y a une nécessité de faire tourner. » Il y a « environ 144 arrêtés affichés par semaine et 7.000 sur un an en moyenne » précise la mairie.

« On ne bougera pas » prévient la municipalité

Mais l’élu certifie que cet arrêté a bien été affiché dans les temps. « L’arrêté a été signé par le maire Pierre Hurmic le 15 mars et affiché dans la foulée, comme nous l’a confirmé la personne en charge de l’affichage. » La municipalité a transmis mardi matin à 20 Minutes l'arrêté en question, sur lequel figure un tampon certifiant son affichage au 31 mars. En revanche, il n’était pas sur Internet. « Un bug de l’open data de Bordeaux Métropole en date du 22 mars, a empêché la mise en ligne de l’arrêté pour le grand public, poursuit le conseiller municipal. Mais il n’y a pas d’obligation légale pour qu’il soit sur le site Internet. » Le bug a depuis été résolu.

Pour Patrick Papadato, il n’y a donc aucune raison de revenir sur cet arrêté. « L’opposition dit qu’elle va saisir le tribunal administratif, mais elle n’apporte aucune preuve que l’arrêté n’a pas été affiché. De notre côté, on ne bougera pas, sauf si le tribunal administratif devait nous donner tort… Mais je ne vois pas comment, et à condition que l’opposition aille au bout de sa démarche. » Pour la municipalité, il est même « dangereux d’induire les usagers en erreur comme le fait l’opposition sur l’idée qu’ils devraient faire des recours sur cet argument. »

L’opposition dénonce « l’opacité » de la majorité

Derrière cette polémique, l’opposition dénonce en bloc « l’opacité » de la municipalité autour de ses mesures concernant le stationnement payant. « Nous déplorons que la révision de la politique de stationnement à Bordeaux ait été aussi mal gérée du début jusqu’à la fin et demandons à nouveau que toute transparence soit faite sur ce dossier », poursuit le groupe Renouveau Bordeaux, qui conteste par ailleurs la consultation menée par la mairie « dans le cadre d’un questionnaire très contesté et contestable. » Idem du côté de Nicolas Florian qui regrette « le manque d’explications » dans ce dossier.

« Tout a été fait pour que les riverains soient mis au courant de cet arrêté, rétorque Patrick Papadato, il y a eu des réunions, des débats, je ne comprends pas ces accusations d’opacité. » Pour lui, le débat est de savoir « si l’on est pour ou contre le stationnement résident sur ces secteurs-là », et selon lui « une grande partie de la population attend cette mesure ».

« Nous avons arrêté notre décision sur la consultation menée, c’est pour cela que les Boulevards sont passés en payant, de même que le Parc Bordelais, et que sur les autres secteurs où les habitants étaient majoritairement contre, nous avons décidé de ne pas l’appliquer. »