20 Minutes : Actualités et infos en direct
JUSTICEEtchebest condamné pour préjudice moral à cause de son nouveau restaurant

Bordeaux : Philippe Etchebest condamné pour préjudice moral dans le litige concernant son nouveau restaurant

JUSTICELe tribunal judiciaire de Bordeaux a débouté Philippe Etchebest de son action pour recours abusif contre son voisin qui conteste le permis de construire de son nouveau restaurant, et l’a même condamné pour préjudice moral à 20.000 euros de dommages et intérêts
Philippe Etchebest, le 6 décembre 2019, dans sa brasserie « Le Quatrième Mur », à Bordeaux.
Philippe Etchebest, le 6 décembre 2019, dans sa brasserie « Le Quatrième Mur », à Bordeaux. - Mickaël Bosredon/20 Minutes
Mickaël Bosredon

Mickaël Bosredon

L'essentiel

  • Philippe Etchebest réclamait plus de deux millions d’euros, entre autres pour recours abusif, au voisin qui conteste son projet de restaurant dans le quartier des Chartrons.
  • Considérant finalement que cette assignation avait vocation à faire pression sur ce voisin, afin qu’il se désiste de ses demandes d’annulation des permis de construire, le tribunal judiciaire a débouté le médiatique chef bordelais, et a même considéré qu’il avait causé un préjudice moral à son adversaire.
  • Le dossier sur le fond n’est, lui, toujours pas tranché, ce qui permet à Philippe Etchebest de poursuivre les travaux de son futur restaurant bordelais.

Il réclamait 369.000 euros à son voisin, pour « recours abusif », et un peu plus d’1,7 million d’euros « s’il persistait à faire obstacle à [s] on programme immobilier ». Il y avait aussi une demande de 80.000 euros pour « atteinte à l’image. » Soit un total de près de 2,2 millions d’euros. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a non seulement débouté Philippe Etchebest de ses demandes, mais l’a en retour condamné pour le préjudice moral qu’il a lui-même fait subir à son voisin, à 20.000 euros de dommages et intérêts, et 5.000 euros de frais de procédure.

Dérivée du litige qui oppose Philippe Etchebest à un de ses voisins, dans le cadre de la réalisation de son nouveau restaurant dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, cette affaire a fait l’objet d’un jugement de la septième chambre civile du tribunal judiciaire, le 13 avril dernier.

L'immeuble en rénovation de Philippe Etchebest, rue Rode dans le quartier des Chartrons à Bordeaux
L'immeuble en rénovation de Philippe Etchebest, rue Rode dans le quartier des Chartrons à Bordeaux - Mickaël Bosredon/20 Minutes

Dans ce jugement que 20 Minutes s’est procuré, il est rappelé que la SCI Chartrons de Philippe Etchebest, avait obtenu le 16 mars 2018 un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble rue Rode à Bordeaux, pour en faire « une épicerie, un salon de thé, une activité de repas à emporter et un restaurant gastronomique, avec logement de fonction et locaux de stockage. » Propriétaire d’un appartement voisin, Christophe Chaillet avait saisi le tribunal administratif le 18 novembre 2018 pour faire annuler ce permis de construire. Le début d’un bras de fer judiciaire acharné entre les deux hommes, qui n’est toujours pas terminé.

Demande de sursis à statuer

Se plaignant « du caractère abusif de ces recours », la SCI Chartrons de Philippe Etchebest a saisi le 27 février 2019 le tribunal de grande instance « d’une action indemnitaire » contre Christophe Chaillet. Parallèlement, les contentieux sur les permis de construire du médiatique chef bordelais - le premier a été annulé et un second a été suspendu après avoir été à nouveau attaqué par Christophe Chaillet - se poursuivaient, et ne sont d’ailleurs toujours pas terminés, puisqu’une décision mise en délibéré est toujours attendue.

La décision sur le fond n’étant toujours pas rendue, Philippe Etchebest avait demandé au tribunal judiciaire un sursis à statuer concernant ce volet « recours abusif » de l’affaire, arguant que les procédures en cours « accroissent son préjudice qui devra faire l’objet d’une actualisation. » Le tribunal a cependant estimé qu’il disposait des éléments nécessaires pour se prononcer dans cette affaire dans l’affaire.

Le voisin de Philippe Etchebest « n’a pas fait preuve de manque de discernement »

Et pour le tribunal, « il ne résulte aucunement que M. Chaillet ait abusivement contesté les permis de construire accordés à la SCI Chartrons. » Il a donc été considéré que le voisin de Philippe Etchebest « n’a pas fait preuve de manque de discernement dans l’exercice de son droit à accéder à un juge, de telle sorte que la SCI Chartrons, qui ne rapporte pas davantage la preuve d’une volonté malicieuse ou de lui nuire (…) sera déboutée de l’ensemble de ses prétentions. »

En réponse, l’avocat de Christophe Chaillet Me Thomas Rivière avait effectué une demande indemnitaire à hauteur de 80.000 euros en réparation du préjudice moral de son client. Ce dernier considère en effet avoir été victime d’une procédure judiciaire abusive de la part de la SCI Chartrons « aux motifs que l’assignation avait vocation à faire pression sur lui afin qu’il se désiste de ses demandes d’annulation des permis de construire. »

Le tribunal a effectivement soulevé que « le montant des sommes évoquées, soit 2.192.802,25 euros, était tout à fait considérable et de nature à impressionner M. Chaillet, menacé de ruine et devant à tout le moins supporter la crainte du poids d’une condamnation à due concurrence. »

« Une manœuvre pour terroriser mon client »

« En diligentant cette action dans de telles conditions chronologiques pour un tel montant, la SCI Chartrons poursuivait bien plus une volonté d’obtenir un désistement du recours devant le juge administratif que l’indemnisation d’un préjudice qui demeurait futur et incertain », conclut le tribunal. Si bien qu’il considère que « la SCI Chartrons a commis une faute qui a généré un préjudice moral au travers de l’anxiété subie par M. Chaillet » et condamne la SCI Chartrons à 20.000 euros « à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. »

Contacté par 20 Minutes, l’avocat de Christophe Chaillet, Me Thomas Rivière, pense que l’action intentée par Philippe Etchebest « relevait d’une manœuvre pour terroriser [s]on client, et lui faire renoncer à son recours. »

« Nombreuses irrégularités au regard des règles du plan local d’urbanisme »

« Les conséquences des procédures lancées par Philippe Etchebest, lui auront coûté davantage que ce que mon client lui réclamait au départ de l’affaire [soit 130.000 euros], pour les préjudices causés par la réalisation de son restaurant, estime encore l’avocat. Il aurait pu tout simplement indemniser ce préjudice, ou racheter l’appartement de mon client qu’il avait d’ailleurs visité. »

Christophe Chaillet avait vu la vente de son appartement annulée en 2018, en raison du projet de restaurant de Philippe Etchebest. Il avait alors analysé le permis de construire, et constaté que celui-ci, « par des éléments de surélévations arrières, construction d’une terrasse, allait effectivement créer une sérieuse nuisance et comportait de nombreuses irrégularités au regard des règles du plan local d’urbanisme protégeant ce secteur sous l’appellation de "ville de pierre" » rappelle son avocat.

L’accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement

En cliquant sur« J’accepte », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires.

Plus d’informations sur la pagePolitique de gestion des cookies

Contacté à plusieurs reprises ce vendredi, Philippe Etchebest n’a pas donné suite à nos sollicitations. Il avait plusieurs fois dénoncé ces derniers mois un « harcèlement » à son encontre, soulignant notamment que son permis de construire a été validé par trois équipes municipales différentes, et que le fameux toit-terrasse initialement prévu, ne figure plus dans le nouveau permis de construire. Il a aussi prévenu qu’il n’abandonnerait pas son projet, dont les travaux ont par ailleurs pu se poursuivre, dans l’attente d’un jugement définitif sur le fond de l’affaire.

On ne sait pas encore si Philippe Etchebest fera appel de la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Sujets liés