Bordeaux : La société Cdiscount condamnée à une amende de près d’un million d’euros pour un « piège à l’abonnement »

SANCTION C’est son offre d’abonnement « Cdiscount à volonté » qui est mise en cause

E.P.
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Le siège de CDiscount est situé à Bordeaux.
Le siège de CDiscount est situé à Bordeaux. — GEORGES GOBET / AFP
  • La direction départementale de la protection des populations de la Gironde a émis une sanction financière de près d’un million d’euros à l’encontre de Cdiscount.
  • Elle estime que son offre « Cdiscount à volonté » relevait d’une sorte de piège à l’abonnement.
  • L’entreprise a déposé un recours, estimant qu’elle n’avait pas commis de manquement dans son information du consommateur.

Une sanction de 986.432 euros a été prononcée ce lundi par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Gironde à l’encontre du géant du e-commerce Cdiscount, dont le siège social est à Bordeaux.

Une amende à la mesure des manquements à la réglementation relevés pendant une enquête qui a eu lieu entre mai 2018 et octobre 2019, et « dont les montants ne sont pas anodins », relève auprès de 20 Minutes Florent Maury, chef de service à la protection économique du consommateur à la DDPP de la Gironde.

Un défaut d’information épinglé

Cette amende administrative a été infligée pour « défaut d’un récapitulatif de commande conforme concernant l’abonnement Cdiscount à Volonté. » Cette offre permettait une livraison plus rapide de certains produits commandés sur le site marchand, contre 29 euros par an. Problème, « beaucoup de consommateurs se sont retrouvés abonnés sans avoir compris qu’ils allaient être abonnés, une fois la période d’essai de six jours passée », explique Florent Maury. Or, le code de la consommation est clair : le libellé et le prix doivent être mentionnés dans le récapitulatif de commande. Le consommateur doit disposer d’une information éclairée sur ses achats.

L’administration n’a pas appliqué le seuil d’amende maximal à sa disposition, mais a souhaité marquer le coup car les pratiques du leader du e-commerce sont souvent reprises par d’autres opérateurs du secteur. « C’est une sorte de piège à l’abonnement et on a pris les mesures nécessaires pour que ces pratiques changent », précise Florent Maury. Sur le site marchand, le récapitulatif de commande est maintenant complet.

Néanmoins, l’entreprise Cdiscount ne compte pas en rester là. Elle conteste formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant. Elle a d’ailleurs déposé « un recours en décembre dernier pour faire valoir sa position, à savoir le plein respect d’une information exhaustive tout au long du parcours d’achat », explique son service communication. L’administration s’attendait à ce recours et se dit prête à faire valoir ses arguments devant le tribunal administratif.