Gironde : L’accord sur l’indemnisation des copropriétaires de l’immeuble du Signal enfin signé

EROSION Les 75 propriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, expulsés en 2014 du fait du risque d’érosion côtière, vont pouvoir se répartir la somme de 7 millions d’euros

Mickaël Bosredon

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L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer
L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer — UGO AMEZ/SIPA
  • Le feuilleton juridique de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, semble toucher enfin à sa fin.
  • Un protocole d’accord a été signé ce vendredi avec la préfecture de la Gironde, qui va permettre de débloquer 7 millions d’euros pour les 75 copropriétaires de l’immeuble.
  • Ils ont encore un an devant eux avant d’accepter ce qui repousse d’autant la démolition de l’immeuble.

Cette fois-ci, promis, c’est la fin de ce long feuilleton juridique. C’est ce qu’espèrent en tout cas les 75 copropriétaires du Signal, ainsi que la ville de Soulac-sur-Mer (Gironde), qui en a un peu marre que l’on ne parle plus que de ce « symbole de l’érosion des côtes » et non pas des charmes de son littoral…

Un protocole d’accord entre l’Etat, la communauté de communes de Médoc-Atlantique et la ville de Soulac a été signé ce vendredi à la préfecture de la Gironde, portant sur l’indemnisation des 75 copropriétaires (pour 78 appartements) de l’immeuble du Signal, évacué en 2014 en raison de l’érosion de la côte qui menace le bâtiment. Ils vont pouvoir se répartir une somme de 7 millions d’euros.

« Long processus douloureux pour les copropriétaires »

« Nous arrivons à l’épilogue d’un long processus dont je sais combien il a été douloureux pour les copropriétaires », a lancé la préfète de la Gironde Fabienne Buccio. Après cette signature, un protocole transactionnel d’indemnisation sera proposé à chaque copropriétaire « avant la fin de l’année », s’est engagée la préfète. « Il vaudra de la part de l’Etat engagement juridique et financier à verser l’indemnisation proposée. » Les premiers versements devraient pouvoir intervenir « à partir de mars 2021. »

Ces versements seront toutefois assortis de conditions. Les propriétaires devront ainsi accepter le transfert de la propriété de l’immeuble à la communauté de communes Médoc-Atlantique. Cette dernière s’engage en contrepartie à démolir l’immeuble et à réaliser un projet d’aménagement d’ensemble de renaturation du littoral. Les propriétaires devront également renoncer à tout recours par la suite.

Bras de fer juridique

Construit à 200 mètres du rivage dans les années 1960, l’immeuble de quatre étages se trouve aujourd’hui au bord d’une dune sableuse qui menace de s’effondrer, à seulement 20 mètres des flots. Le bâtiment a fait l’objet d’un arrêté d’interdiction définitive d’occupation le 24 janvier 2014, justifié par un risque grave et imminent en raison d’un très important recul du trait de côte constaté à la suite d’une succession de tempêtes, menaçant sa stabilité.

La difficulté autour de ce dossier, reposait sur une impasse juridique. Il est en effet impossible en France de se faire indemniser un bien soumis au risque d’érosion littorale des côtes sableuses. S’agissant « d’un risque prévisible et certain », il n’est pas éligible au fonds Barnier, qui indemnise les victimes de catastrophes naturelles. Un long bras de fer s’est donc engagé de la part des copropriétaires du Signal.

Intervention des parlementaires

Il a fallu l’intervention des parlementaires, en l’occurrence la sénatrice Françoise Cartron et le député Benoit Simian, pour débloquer la situation. Cela a abouti au vote d’un amendement à loi de finances 2019, réservant une enveloppe de 7 millions d’euros pour l’indemnisation des copropriétaires du Signal. Mais il a encore fallu attendre la publication de la troisième loi de finances rectificative, le 20 juillet dernier, pour débloquer totalement ce dossier.

« L’article 64 de cette loi prévoit que les copropriétaires [du Signal] peuvent prétendre à une indemnisation du préjudice résultant de la perte d’usage de leur bien, depuis l’évacuation et l’interdiction définitive d’occupation » précise la préfète de la Gironde.

Place ensuite à la démolition du bâtiment

Le représentant des copropriétaires, Jean-José Guichet, s’est dit satisfait ce vendredi, mais insiste sur un point : « Il va falloir être extrêmement vigilant quant aux implantations nouvelles » en front de mer.

Le feuilleton n’est toutefois pas totalement refermé, car les copropriétaires auront légalement jusqu’au 31 décembre 2021 pour accepter la transaction financière proposée. Tant que tous n’auront pas signé, il ne sera pas possible de procéder à la démolition du bâtiment. La communauté de communes et la ville se veulent toutefois optimistes, et soulignent que le plus gros a déjà été fait avec le désamiantage de l’immeuble. Dès qu’elle débutera, la démolition devrait être rapide, de l’ordre de quelques semaines. La station balnéaire de Soulac-sur-Mer, espère que cet épisode ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir.