Bassin d’Arcachon : Le nouvel arrêté sur la dégustation des huîtres ne passe pas auprès des ostréiculteurs

CONSOMMATION Un nouvel arrêté préfectoral encadre la dégustation des huîtres à partir du 1er janvier. Furieux de ne pas avoir été davantage consulté et le jugeant trop contraignant pour la profession, le comité régional conchylicole réfléchit à l’attaquer

Elsa Provenzano

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Les ostréiculteurs s'insurgent contre le nouvel arrêté encadrant la dégustation de leurs produits  sur le Bassin d'Arcachon.
Les ostréiculteurs s'insurgent contre le nouvel arrêté encadrant la dégustation de leurs produits sur le Bassin d'Arcachon. — Elsa Provenzano / 20 Minutes
  • Un arrêté préfectoral encadrant la dégustation des huîtres sur le Bassin d’Arcachon vient d’être présenté et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
  • La profession le juge trop contraignant et estime qu’il va la pénaliser économiquement et multiplier les contentieux.
  • Le comité régional conchylicole Arcachon Aquitaine envisage un recours juridique contre cet arrêté.

Après l’affaire du « Routioutiou », cette entreprise ostréicole du Bassin d’Arcachon qui a été jugée pour commerce illégal parce que son activité de dégustation avait pris le pas sur son activité principale d’élevage des huîtres (les propriétaires ont fait appel du jugement), la profession attendait un cadre légal plus clair. Or, elle ne trouve pas complètement son compte avec le nouvel arrêté préfectoral qui vient d’être émis et qui prendra effet au 1er janvier 2021, venant remplacer un arrêté datant de 2011.

Un progrès et des bâtons dans les roues

La préfecture de la Gironde met en avant un arrêté porté par « la volonté commune de mieux encadrer les dégustations en se dotant d’un cadre juridique exempt de tout risque d’interprétation, tout en garantissant au consommateur l’origine du produit ainsi que le respect des règles sanitaires ». Thierry Lafon, président du comité régional conchylicole Arcachon Aquitaine, reconnaît une amélioration avec l’article 18 de l’arrêté qui stipule que pour que l’activité de dégustation soit possible, l’activité de production ostréicole doit représenter au moins 51 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

Mais un autre point de l’arrêté a refroidi la profession, celui actant l’obligation d’une autorisation spécifique pour les dégustations. Aujourd’hui, les ostréiculteurs doivent respecter la législation en vigueur, notamment les règles sanitaires, mais sans faire de demande particulière. « La loi est censée exister pour nous protéger, pour éviter les contentieux mais là, l’arrêté va les multiplier », avertit Thierry Lafon.

Autre nouveauté de l’arrêté qui hérisse les ostréiculteurs : les huîtres doivent avoir séjourné au moins six semaines dans un parc d’élevage girondin de l’exploitation agricole. « Cela part d’une bonne intention, celle de contrôler la provenance mais il faut comprendre que cette année par exemple on a eu une mortalité importante et beaucoup de pertes et cette règle nous empêcherait de recourir au complément d’élevage », pointe le président du comité.

Un recours en justice envisagé

« L’intérêt de produire un nouvel arrêté c’était d’éviter les contentieux, de définir la limite entre deux affiliations sociales des salariés (mutualité sociale agricole ou Etablissement National des Invalides de la Marine) », estime Thierry Lafon. Or selon lui, les clarifications ne sont pas au rendez-vous. « Alors ce qui s’est passé au Routioutiou peut se reproduire : l’Urssaf peut débarquer et dire que l’activité doit être affiliée chez eux », souffle le président, exaspéré.

Il assure aussi qu’après avoir été consulté en début d’année, le comité n’a pas été tenu au courant de l’évolution du travail sur l’arrêté, qu’il a découvert dans la presse. Le comité prend des dispositions pour éventuellement attaquer en justice cet arrêté qui pourrait, selon lui, menacer l’activité des cabanes ostréicoles.