Gironde : L'indemnisation des propriétaires du Signal, menacé par l'érosion côtière, votée par le Sénat

LITTORAL Les sénateurs ont voté dimanche les modalités d’indemnisation des propriétaires de cet immeuble de Soulac-sur-Mer, victime de l’érosion côtière

Béatrice Colin

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L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) en août 2015
L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) en août 2015 — M.Bosredon/20Minutes

Il est le symbole depuis de nombreuses années de l’érosion côtière et du réchauffement climatique. Après des années de lutte, les copropriétaires du Signal, cet immeuble de Soulac-sur-Mer, vont pouvoir être indemnisés.

Le Sénat, à majorité de droite, a en effet voté dimanche un amendement, défendu par le gouvernement, qui « précise le cadre juridique permettant d’utiliser les crédits de 7 millions d’euros du programme prévention des risques, dédié à l’indemnisation de propriétaires de biens dans des immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière », a indiqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie.

Le texte prévoit ainsi une indemnisation des propriétaires des lots de l’immeuble à hauteur de 70 % de la valeur vénale estimée, sans que ne soit pris en compte le risque d’effondrement, a-t-elle précisé.

Evacués en 2014

Le versement de l’indemnité devra être demandé avant le 31 décembre 2021 et est conditionné à deux points : « le transfert de la propriété du bien à une personne publique identifiée en accord avec le représentant de l’Etat dans le département » et « la renonciation de la part des propriétaires à toute demande indemnitaire faisant l’objet d’un contentieux en cours ou futur ».

Il y a six ans, à la suite d’un recul marqué du trait de côte après de fortes tempêtes, les propriétaires des 78 appartements avaient été évacués par arrêté préfectoral. Une longue bataille judiciaire s’en est suivi pour faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation.

« C’est l’occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d’atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d’habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite », a indiqué la sénatrice LREM de Gironde Françoise Cartron.

« Ce sont des familles modestes qui parfois ont dû être relogées à la va-vite dans des caravanes, leur appartement étant rendu inhabitable du jour au lendemain. Cet amendement va aussi permettre à la ville de Soulac de tourner la page et de concevoir un projet d’aménagement et d’embellissement de ce lieu qui aujourd’hui est occupé par une ruine », a-t-elle ajouté.

« La situation du Signal risque de se reproduire de façon bien plus systématique qu’on ne le croit dans les années à venir », a mis en garde de son côté sa collègue socialiste, la sénatrice PS de Seine-Maritime Nelly Tocqueville.