Gironde : La Cour d’appel se déclare incompétente dans le dossier Ford, plus rien ne pourra arrêter les lettres de licenciement
SOCIAL La cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer ce mardi le premier jugement du tribunal de grande instance, se déclarant incompétente pour juger de l’existence ou non d’un motif économique à la fermeture de l’usine…
- La Cour d’appel se déclare incompétente pour juger du motif économique invoqué par Ford pour fermer l’usine de Blanquefort et licencier 872 salariés.
- Le PSE va suivre son cours et d’ici le 1er octobre, les salariés vont tous recevoir leur lettre de licenciement.
- La CGT-Ford se pourvoit en cassation et entend continuer la lutte, même si les licenciements sont désormais inévitables.
Son recours devant la Cour d 'Appel de Bordeaux était le dernier espoir du syndicat CGT pour sauver les 872 emplois directs (2.000 induits) du site de Ford à Blanquefort en Gironde, avant le 1er octobre, date fixée par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour l’effectivité des licenciements. Or ce mardi, elle confirme le premier jugement du tribunal de grande instance, se déclarant incompétente pour juger de l’existence d’un motif économique à la fermeture de l’usine, menant aux licenciements.
« On va se pourvoir en cassation, a annoncé Philippe Poutou, délégué syndical CGT Ford. Mais la chose grave, c’est que le dernier obstacle à nos licenciements est levé, on va être licenciés, c’est ce qui fait qu’on est triste et en colère parce qu’on trouve ça dégueulasse, profondément injuste, cela aurait dû être se passer autrement ».
Il martèle que Ford ne remplit aucun des trois motifs de licenciement économique puisque l’entreprise fait du profit, qu’elle n’est pas menacée par la compétitivité et qu’en transférant une partie des machines de l’usine en Allemagne, elle n’arrête donc pas l’activité de production de boîtes de vitesses automatiques. « Nous sommes satisfaits de la décision de la cour qui est exactement conforme à ce que nous avions plaidé depuis le début », a déclaré de son côté à l’AFP un porte-parole du constructeur automobile.
« L’ambiance est très dure »
Depuis le 24 juillet il n’y a plus d’activité de production sur le site girondin de Ford et sur place ce mardi, le site est presque désert. Seules quelques places de stationnement sont occupées par des agents administratifs dans le gigantesque parking de l’usine. Cela fait déjà 18 mois que les effectifs sont réduits petit à petit et dans un an et demi, il n’y aura plus personne. « L’ambiance est très dure, les collègues cherchent du boulot et leurs familles ressortent abîmées de ce drame humain et social », déplore Philippe Poutou. Se référant à d’autres plans sociaux menés par de grandes entreprises, il rapporte qu’environ trois quarts des salariés licenciés vont se retrouver dans la précarité in fine.
Le leader de la CGT retrace les luttes menées ces dernières années par son syndicat, concluant que collectivités et politiques, qui s’étaient indignés publiquement des décisions de Ford, ont finalement abandonné le dossier. « Depuis combien d’années on a des boîtes qui ferment alors qu’elles font des profits ? s’insurge-t-il. Dans la loi on ne peut pas faire comme ça mais tout le monde l’a accepté ». Il signale au passage que même la récupération par la puissance publique du site n’est plus à l’ordre du jour, puisque Ford a cinq ans pour le dépolluer et le raser, avant de pouvoir le vendre.
« Un déni de justice »
Vers quelle juridiction le syndicat peut-il se tourner pour trancher sur ce motif économique ? Maître Philippe Brun, dénonce une impasse puisque le tribunal administratif est déclaré incompétent par le Conseil d’Etat et que le tribunal des Prud’hommes ne peut trancher sur ce conflit collectif. Il ne reste donc bien que la juridiction judiciaire, selon lui (qui vient pourtant de se déclarer incompétente) et c’est la raison pour laquelle le syndicat se pourvoit en cassation.
« La cour d’appel de Bordeaux a avalisé l’idée qu’on peut faire un plan social sans avoir à vérifier s’il existe une cause économique et que le débat sur la cause économique, ce n’est qu’une fois que les travailleurs sont licenciés, donc vous ne pouvez jamais mener la bataille de l’emploi. C’est strictement honteux, et donc ce déni de justice, c’est aussi une faillite judiciaire », a-t-il ajouté.
Même licenciés, les Ford veulent continuer la lutte. Ils se retrouvent dès ce samedi pour une manifestation à partir de 11h30 place de la République pour la défense des emplois privés et publics et une soirée de solidarité intitulée « Ford Blanquefort même pas mort » est organisée à partir de 19h au Krakatoa.
« On a une grosse détermination, ce qui veut dire que Ford et les pouvoirs publics n’en ont pas fini avec nous, conclut Philippe Poutou. On veut changer la donne. On veut que notre bataille soit utile à d’autres. »