Compteur Linky: Le tribunal de Bordeaux déboute près de 200 particuliers, l’électrosensibilité reconnue pour certains

JUSTICE Pour 13 des plaignants, que le tribunal a considérés comme « électro hypersensibles », il a demandé à Enedis de poser un « filtre » protecteur à leur domicile

E.P. avec AFP

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Illustration d'un compteur Linky.
Illustration d'un compteur Linky. — G. Durand / 20 Minutes

Quelque 206 particuliers avaient déposé un référé devant la justice pour obtenir un sursis à la pose voire un retrait des appareils Linky, les nouveaux compteurs controversés déployés par Enedis. Parmi elles, 193 ont été déboutées mardi à Bordeaux, avec un bémol pour 13 d’entre elles, considérées comme « électro-hypersensibles », pour lesquelles le juge a enjoint à Enedis de poser un « filtre » protecteur.

Les requérants ont invoqué des raisons de santé, une atteinte au libre choix, à la vie privée, ou le manque de professionnalisme des poseurs. Pour le juge, il apparaît que les demandeurs « ne justifient pas de l’existence d’un trouble manifestement illicite, que ce soit par rapport au droit à la consommation ou au RGPD » (Règlement général sur la protection des données). « Ils ne justifient pas davantage d’un dommage imminent, que se soit par rapport à leur santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la qualité du travail demandé aux installateurs », ajoute-t-il, dans une décision à laquelle l’AFP a eu accès.

« Un trouble manifestement illicite »

En revanche, le juge des référés a considéré que 13 des requérants qui avaient, certificats médicaux à l’appui, invoqué des symptômes (maux de tête, insomnies, notamment) à l’audience en mars, « justifient d’un trouble manifestement illicite par manquement d’un principe de précaution », car la pose d’un Linky s’est faite chez eux « sans la pose d’un filtre les protégeant des champs électromagnétiques ». Dans leurs cas, il a donc condamné Enedis à poser sous deux mois un « dispositif de filtre les protégeant » de ces champs.

Les demandeurs ont été déboutés de leurs autres demandes et la procédure va suivre son cours sur le fond.

« Une brèche timide, incomplète »

Leur avocat Me Pierre Hurmic a salué « une première brèche dans ce qui était jusqu’à présent la pensée dominante », à savoir que « les champs électroméganétiques, même quand il y a un "cocktail de champs", il n’y a aucun danger ». « Là, précisément, le juge dit "dans certains cas, on peut considérer que cela représente un danger pour la santé publique" ».

Me Hurmic a toutefois regretté une « brèche timide, incomplète », car elle « n’interdit pas la pose » et « ne concerne que quelques demandeurs ». Il a évoqué la décision « plus audacieuse » du juge des référés à Toulouse en mars,​ où 13 personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes avaient obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un Linky.

A l’audience, l’avocat d’Enedis avait assuré que les compteurs Linky ne développaient « pas plus d’effet significatif que d’autres objets du quotidien », tels que les babyphones, prises de smartphones, plaques à induction, le wi-fi, etc. L’avocat d’Enedis n’a pu être joint mardi, tandis qu’Enedis a indiqué ne pas être immédiatement en mesure de réagir.

Le compteur Linky, dont Enedis pilote l’installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l’objet de controverses récurrentes depuis son déploiement en 2015. Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés – à Rennes, à Toulouse, à Bordeaux —, hormis une poignée « d’électrosensibles ».