Pesticides en Gironde: «Vous pensez que si je mets 1.000 ou 2.000 euros de produits dans mon pulvérisateur, c'est pour qu'ils aillent chez le voisin?»

JUSTICE Deux propriétés des Côtes de bourg ont été jugées ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Libourne pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques »

Elsa Provenzano

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Un épandage de pesticides dans une vigne. Illustration..
Un épandage de pesticides dans une vigne. Illustration.. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Le 5 mai 2014, 23 écoliers et leur institutrice ont ressenti des malaises alors que des épandages avaient eu lieu plus tôt dans la journée à Villeneuve, en Gironde.
  • Ce mercredi deux châteaux qui ont traité leurs vignes ce jour-là ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Libourne pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques », après une plainte déposée par des associations.
  • La force du vent ce jour-là et les méthodes de traitement ont alimenté les débats de cette matinée.

« La santé des enfants de Gironde vaut bien un procès », lance ce mercredi, avant de rentrer dans la salle d’audience du tribunal de Libourne, maître François Ruffié, conseil de la Sepanso, partie civile avec l'association Générations futures. Deux propriétés des côtes de Bourg, le château Escalette, installé en bio, et Castel la Rose, en agriculture conventionnelle, ont été jugées devant le tribunal correctionnel pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques ».

Le 5 mai 2014, une intoxication collective a été suspectée au sein du groupe scolaire de la commune de Villeneuve, alors que des épandages avaient été réalisés dans les parcelles qui cernent l'école, plus tôt dans la journée. Maux de tête, nausées, irritations de la gorge et des yeux : autant de symptômes ressentis par 23 écoliers et leur enseignante, qui a été transportée aux urgences pour un malaise et a été arrêtée une journée par un médecin.

Pas de parents d’élèves sur le banc des parties civiles

« Si certains sont surpris par l’absence des parents d’élèves aujourd’hui, je voudrais rappeler le contexte lourd de cette affaire, souligne maître François Ruffié à l’audience. Tous les lobbyes vitivinicoles y ont été de leur chorus, il y a une forme d’omerta et on leur a coupé les pattes d’une certaine façon ».

Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso et de Générations futures, parties civiles au procès.
Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso et de Générations futures, parties civiles au procès. - E.Provenzano / 20 Minutes

Pour la défense, ces associations se trompent de combat en les poursuivant. « Les associations sensibilisent aux pesticides et c’est un but noble mais il ne faut pas que cela se fasse aux dépens de ceux qui se soumettent à la législation », plaide Sophie Clavel,  l'avocate de François Clauzel. « On ne peut pas faire du vin sans traiter, admet l’avocat de la Sepanso, mais la Sepanso ne poursuit pas la viticulture mais ses excès ».

Les produits se sont-ils répandus en dehors des parcelles ?

« Je suis le directeur du Chateau Barbe (ex-Escalette) depuis 2002 et je décide des traitements et du programme d’épandage, assume à la barre François Clauzel. On utilise du sulfate de cuivre, du soufre et les insecticides autorisés en bio ». C’est le seul des deux propriétaires (poursuivis en tant que personnes morales) présents à l’audience.

Ce 5 mai, il n’était pas là et son adjoint était en charge de coordonner les traitements. Il assure qu’ils n’ont pas eu lieu pendant que les enfants étaient dans la cour de récréation et que son matériel d’épandage évite que le produit ne se disperse autour des plants : « l’appareil enjambe le rang et il ne peut pas y avoir de dérive car les jets sont dirigés vers la vigne ».

La gendarmerie n’a été prévenue que quatre jours après les malaises ressentis dans l’école et aucun prélèvement n’a pu être réalisé à temps sur place pour savoir si les produits pulvérisés se sont retrouvés au-delà des parcelles des deux Châteaux. Aucune preuve concrète donc pour matérialiser l'infraction, selon maître Michel Gadrat, avocat du Château Castel La Rose. « Vous pensez que si je mets 800, 1000 ou 2000 euros de produits dans mon pulvérisateur, c’est pour qu’il se retrouve chez le voisin ? » ironise-t-il au cours de sa plaidoirie.

Les châteaux se sont équipés d'anémomètres

A l’époque la propriété n’est pas encore équipée d'anémomètre (pour mesurer le vent), mais pour François Clauzel, l’observation des végétaux et notamment du mouvement de la cime des arbres permet d'évaluer à l’œil nu la puissance du vent. Les deux propriétés poursuivies sont aujourd’hui équipées d'anémomètres et envoient des mails à l’école pour annoncer leurs épandages à venir. Mais, ce 5 mai, tous les moyens appropriés n'ont pas été mis en oeuvre, répète François Ruffié, qui estime l'infraction caractérisée. 

« Il n’y a aucun lien de certitude entre épandage et symptômes et le doute doit profiter aux prévenus, comme le prévoient nos procédures », estime pour sa part la procureure Sandrine Ballanger, qui a demandé la relaxe des deux Châteaux viticoles.

Le tribunal tranchera le 30 avril dans cette affaire, suivie de près par le monde viticole.

 

Une longue procédure

Les deux châteaux avaient été mis en examen en octobre 2016, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte fin 2015 par le parquet de Libourne. Un non-lieu avait été prononcé en septembre 2017. Mais la Sepanso a fait appel et la chambre de l’instruction a infirmé cette décision à l’été 2018. Des péripéties qui expliquent que le procès se soit tenu près de cinq ans après les faits.