Gironde: La chouquette du nom de «Dune» n'est finalement pas la propriété d'un seul pâtissier

LITIGE Le pâtissier du Cap-Ferret Pascal Lucas, qui avait assigné le pâtissier bordelais David Nordera pour contrefaçon dans l'utilisation du terme « dune » pour ses chouquettes, a finalement été débouté par la cour d'appel de Bordeaux

Mickaël Bosredon

— 

Le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Le tribunal de grande instance de Bordeaux. — E.Provenzano / 20 Minutes
  • Le pâtissier du Cap-Ferret Pascal Lucas avait déposé la marque «dune blanche» en 2009, pour désigner ces fameux choux fourrés à la crème bien connus des Girondins.
  • En 2014 il avait assigné pour contrefaçon le pâtissier bordelais David Nordera qui commercialisait des choux appelés «dunes by David.»
  • Le tribunal de grande instance de Bordeaux avait condamné David Nordera en 2017 et lui avait interdit d'utiliser le terme «dune».
  • La cour d'appel de Bordeaux a finalement infirmé ce jugement, et estime que le terme «dune» est désormais un terme générique pour désigner des choux.

Finalement, le terme « dune » en pâtisserie est devenu générique et fait référence à une chouquette garnie de crème, et n’est pas la propriété d’un pâtissier. C’est la cour d’appel de Bordeaux qui le dit dans un arrêt rendu le 18 décembre 2018. Il marque l’épilogue d’une bataille judiciaire de plusieurs années entre Pascal Lucas, pâtissier du Cap-Ferret qui commercialise les fameuses « dunes blanches », et David Nordera, pâtissier bordelais qui avait commercialisé des « dunes by David. »

La pâtisserie « Chez Pascal » au Cap-Ferret commercialise en effet cette pâtisserie bien connue des Bordelais et des Girondins, la « Dune Blanche » : une chouquette garnie de crème et saupoudrée de sucre glace. La marque « Dune Blanche » avait été déposée en 2009, pour désigner les produits « pâtisserie, chouquette garnie. » Une autre pâtisserie, « David », installée à Bordeaux et dirigée par David Nordera, avait déposé, elle, la marque « Dunes by David » en 2012.

David Nordera avait été interdit d’utiliser le terme « dune »

Estimant que la pâtisserie « David » exploitait illégalement les termes « dunes » et « dunes by David » pour désigner des pâtisseries, la société le Fournil Authentique qui exploite l’enseigne « Chez Pascal », a fait assigner en 2014 pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Cake Bordelais, qui exploitait, elle, la pâtisserie « David ».

Le 28 novembre 2017, le Tribunal de grande instance de Bordeaux estimait qu'il y avait effectivement contrefaçon par imitation de la marque Dune Blanche. Il déclarait nulle la marque « Dunes by David », interdisait à David Nordera d’utiliser l’appellation « dune » en lien avec des pâtisseries, et condamnait le pâtissier bordelais à payer à la SARL Le Fournil Authentique 150.000 euros au titre de son préjudice économique, et 50.000 euros au titre de son préjudice moral.

Procédure abusive

David Nordera avait fait appel de ce jugement. Dans son arrêt rendu le 18 décembre 2018, la cour d’appel de Bordeaux a finalement réformé en totalité cette décision et débouté Le Fournil Authentique de toutes ses demandes, et a de surcroît annulé le dépôt de sa marque « Dune Blanche. » La cour d’appel estime même qu’il y a un caractère abusif dans la procédure engagée contre David Nordera.

L’avocate du pâtissier bordelais, Françoise Faurie, estime que cet arrêt « rétabli les droits et la réputation » de son client David Nordera.