Blanquefort: En réponse à Griveaux, la CGT Ford estime qu'il est possible de réclamer le remboursement des aides publiques

ECONOMIE La CGT Ford estime que, de droit, l’Etat peut réclamer le remboursement des aides publiques perçues par le constructeur américain pour le site de Blanquefort

Elsa Provenzano

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Le site de l'entreprise Ford à Blanquefort.
Le site de l'entreprise Ford à Blanquefort. — Nicolas Tucat / AFP
  • Benjamin Griveaux, avait estimé mardi que l’Etat ne pouvait, en droit, réclamer à Ford le remboursement d’aides publiques perçues ces dernières années.
  • La CGT Ford rappelle qu’elle a fait condamner le constructeur automobile pour non-respect de ses engagements sur l’emploi. Un appel est en cours.

Si, l’Etat peut réclamer le remboursement des aides publiques versées à Ford. La CGT de l’usine Ford à Blanquefort, qui se bat pour sauver des emplois sur le site voué à la fermeture, s’est inscrite en faux contre l’idée que l’Etat ne pourrait réclamer à Ford le remboursement d’aides perçues, rappelant que le syndicat a fait condamner le constructeur pour engagements non tenus sur l’emploi.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait estimé mardi que l’Etat ne pouvait, en droit, réclamer à Ford le remboursement d’aides publiques perçues ces dernières années, « car ces 15 millions d’aides étaient liés à des engagements sur l’emploi que Ford a tenus ».

La CGT-Ford, dans un communiqué mercredi a rappelé qu'« il se trouve justement que le syndicat CGT a fait condamner l’entreprise Ford Aquitaine Industries [Ford Blanquefort] pour ne pas avoir respecté ses engagements sur l’emploi ».

Un jugement de « référence » pour Ford

Dans un jugement de novembre 2017, la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux avait condamné Ford à des dommages et intérêts pour n’avoir pas respecté son engagement de maintenir 1.000 emplois à Blanquefort sur cinq ans à compter de mai 2013, date d’un accord-cadre passé entre Etat, collectivités territoriales et Ford.

Le tribunal avait constaté que si 2014 et 2015 ne posait pas problème, « cet engagement unilatéral [sur l’emploi] n’était pas respecté au 31 décembre 2016 ». Il intimait le constructeur à s’y plier sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard, et le condamnait à verser 3.000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts. Si Ford a fait appel, ce jugement « reste le jugement de référence tant qu’aucun autre jugement différent ou confirmant ses décisions ne soit rendu », souligne la CGT mercredi.

« Le contrat n’est pas respecté » par Ford, estime le département

Entre 2011, date du retour de Ford à Blanquefort après une première cession qui avait capoté, et 2018, le constructeur a touché quelque 26 millions d’euros d’aides publiques, entre Etat et collectivités. Certaines ont engagé des démarches pour un remboursement.

Le département de la Gironde, a « bien entendu demandé à Ford la restitution des sommes qu’elle lui a versées », a récemment rappelé son président PS Jean-Luc Gleyze. Le département avait versé 1,32 million d’aides sur 2 millions prévus, et il a émis en décembre via le Trésor public un « titre de recettes », c’est-à-dire un constat de créance justifiée par le fait que Ford n’a pas rempli ses obligations, afin de demander à Ford le remboursement des 1,32 million d’euros.

« En tant que collectivité elle-même astreinte à des efforts budgétaires énormes, on prend nos responsabilités, car on trouve que le contrat n’est pas respecté » par Ford, a-t-on indiqué au département, déclinant de commenter sur la position de Benjamin Griveaux.