Île d’Oléron: La mairie de Dolus se pourvoit en cassation dans l’affaire MCDonald’s

JUSTICE Le maire de la petite commune de l’île d’Oléron a décidé de se pourvoir en cassation pour éviter de verser plus de 100.000 euros au géant de la restauration rapide…

E.P. avec AFP

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La façade d'un McDonald's à Marseille (illustration).
La façade d'un McDonald's à Marseille (illustration). — BERTRAND LANGLOIS / AFP
  • Le maire de Dolus a été contraint par la justice à délivrer un permis de construire pour un McDonald’s sur sa commune, située dur l’île d’Oléron.
  • Il a décidé de se pourvoir en cassation pour éviter de verser plus de 100.000 euros au géant de la restauration rapide.

La bataille de la mairie de Dolus sur l'île d'Oléron n’est pas terminée. Elle a décidé de se pourvoir en cassation pour éviter de verser plus de 100.000 euros au géant de la restauration rapide, McDonald’s, dont elle combat l’implantation sur sa commune, depuis quatre ans.

Le tribunal de Poitiers a imposé à la ville une astreinte de 300 euros par jour, à partir du 22 octobre 2017, jusqu’à délivrance du document d’urbanisme permettant la construction du restaurant. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le 11 octobre dernier cette décision et enjoint la mairie de délivrer un permis de construire.

Après la décision de la cour d’appel, Grégory Gendre, maire écologiste, avait fini par signer mi-octobre un permis de construire. Il va cependant former un pourvoi pour éviter de verser l’astreinte de 105.700 euros à l’enseigne de restauration rapide.

L’implantation du drive va à l’encontre du plan climat

Devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, le rapporteur public avait considéré qu’il n’était pas démontré que les accès au restaurant étaient insuffisants et que cela présentait un risque pour les habitants, ce qu’affirmait le maire de cette commune de 3.200 habitants, située au centre de l’île d’Oléron (22.000 habitants).

« J’ai été obligé de délivrer ce permis mais en faisant cela, à cause du drive qui va attirer des voitures, je vais à l’encontre du Plan climat air énergie territorial que l’on est tenu d’élaborer et qui impose de réduire de 25 % les émissions de CO2 d’ici 2030 », a déclaré le maire sans étiquette de Dolus d’Oléron.

« Il faut arrêter de faire tout et son contraire, ce que dénoncent d’ailleurs les gilets jaunes en ce moment », a-t-il poursuivi.