Bordeaux: Suspectant de la corruption, une association dépose plainte sur le dossier eau

ASSAINISSEMENT Trans’cub porte plainte au pénal, s’interrogeant sur la légalité de la procédure de désignation du délégataire du service public d’assainissement, un marché qui pèse 350 millions d’euros sur sept ans…

Elsa Provenzano

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Le contrat concerne notamment la gestion des six stations d'épuration de la métropole, dont celle de Louis Fargue.
Le contrat concerne notamment la gestion des six stations d'épuration de la métropole, dont celle de Louis Fargue. — E.Provenzano / 20 Minutes
  • L’association de défense des consommateurs Trans’cub va déposer plainte lundi auprès de la procureure de la République pour dénoncer les conditions d’attribution du marché de délégation de service public d’assainissement.
  • Elle pointe un article de Sud-Ouest qui rapporte qu’élus et fonctionnaires se seraient accusés de corruption, lors d’une réunion de bureau sur le dossier assainissement.
  • L’association fait aussi état d’un possible conflit d’intérêts puisque l’une des entreprises de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (qui aide la métropole à la prise de décision), a aussi conseillé Veolia lors de plusieurs affaires.

Ce vendredi, le conseil de métropole de Bordeaux va se positionner sur le dossier de l’assainissement. Le 14 juin, on a appris qu'Alain Juppé, président de la Métropole, envisageait de proposer « la société Veolia, comme futur délégataire des services publics de l’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, après présentation du rapport de l’Inspection générale sur le déroulement de la procédure d’appel d’offres qui a conclu à sa conformité ». Sauf grosse surprise, le conseil devrait valider le changement d’opérateur.

« C’est une révolution au sens où la Lyonnaise des eaux, sous différents noms dont celui de Suez, est le délégataire historique à Bordeaux », pointe Patrick Du Fau de Lamothe, de l'association de défense des consommateurs Trans'cub. Dès ce lundi, l’association va déposer plainte auprès de la procureure de la République pour dénoncer les conditions d’attribution de ce marché de délégation de service public qui pèse 350 millions d’euros sur sept ans (2019 à 2025).

L’association de défense des consommateurs a été tenue à l’écart de la procédure de désignation et les élus astreints à une obligation de confidentialité. « C’est un contrat de service public, plus de 700.000 habitants sont concernés et on est sous le sceau du secret ? s’étrangle Patrick Du Fau de Lamothe. C’est antinomique à tous les principes démocratiques ».

Des élus et fonctionnaires se seraient accusés de corruption

Rappelant qu’il ne lui revient pas de qualifier les faits, l’association interpelle la procureure de la République sur une réunion du bureau à la métropole au cours de laquelle élus et fonctionnaires se seraient accusés de corruption, sur ce dossier assainissement. Sud Ouest a donné écho à cette réunion dans son édition du 5 mai 2018 et l’association précise qu' « aucun démenti de la collectivité ni droit de réponse de la part des personnes citées » n’a eu lieu depuis, à sa connaissance.

Certains élus auraient pris la défense de l’opérateur historique Suez au cours de cette réunion. L’association rappelle qu’en 2006, alors qu’Alain Rousset (PS) préside la communauté urbaine de Bordeaux, il stigmatise les invitations et voyages payés par le délégataire à des élus et fonctionnaires, dans son rapport sur les services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2005.

Un conflit d’intérêts soulevé par l’association

D’autre part, pour analyser les offres des candidats à la délégation, Bordeaux métropole a eu recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui est un groupement de trois entreprises privées parmi lesquelles un cabinet d’avocats. L’association pointe un conflit d’intérêts puisque ce cabinet d’avocats a défendu dans au moins huit affaires les intérêts financiers de Veolia ou de ses filiales, directement ou par l’intermédiaire de ses avocats collaborateurs, entre le 15 janvier 2016 et le 21 février 2018.

Trans’cub fait aussi valoir que d’autres AMO étaient candidates et moins-disantes (127 650 euros HT et 147.450 euros HT) mais c’est celui affichant un tarif de 242.660 euros HT qui a été retenu, souligne-t-elle alors que les groupements « apparaissent de qualité technique proche ».

Le groupement, dont fait partie le cabinet d’avocats, a contribué à faire pencher la balance en faveur du groupe Veolia. « La suspicion d’impartialité doit permettre d’annuler la procédure », estime l’association. La plainte déposée devant le parquet bordelais devrait être transmise au parquet national financier, qui décidera de la classer sans suite ou d’enquêter.