Gironde: Exposés à l’amiante, d’anciens ouvriers réclament 100.000 euros à La Monnaie de Paris

JUSTICE Une audience a eu lieu ce lundi devant la Cour d’Appel de Bordeaux concernant 77 ex-ouvriers de l’usine de la Monnaie de Paris, à Pessac, qui veulent que soit reconnu le préjudice d’anxiété au titre de leur exposition à l’amiante, pendant des années…

Elsa Provenzano

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D'anciens ouvriers d'Etat de la Monnaie de Paris employés à Pessac, sont devant la justice pour leur exposition à l'amiante.  - Photo : Sebastien Ortola
D'anciens ouvriers d'Etat de la Monnaie de Paris employés à Pessac, sont devant la justice pour leur exposition à l'amiante. - Photo : Sebastien Ortola — SEBASTIEN ORTOLA
  • Ce lundi, une audience devant la Cour d’appel de Bordeaux concernait l’examen d’une demande de reconnaissance de préjudice d’anxiété au bénéfice de 77 ouvriers de l’usine de la Monnaie de Paris à Pessac, qui ont été exposés à l’amiante.
  • A cause d’un changement de statut, l’établissement pessacais n’était pas classé amianté, ce qui pose problème pour l’obtention de réparations liées à ce préjudice d’anxiété.

La notion juridique de préjudice d’anxiété recouvre la peur de tomber malade quand on a été exposé à une substance dangereuse, comme l’amiante. « La durée d’incubation est très longue, parfois 30 à 40 ans », relève maître Béatrice Ledermann, qui défendait ce lundi 77 ouvriers de la Monnaie de Paris, qui ont travaillé pendant des décennies sur le site de Pessac, devant la Cour d’appel de Bordeaux. L’exposition à l’amiante peut donner lieu à des pathologies mortelles, comme le mésothéliome ou le cancer bronchopulmonaire.

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L’avocate a fait une demande de réparation de 100.000 euros par ouvrier à la Monnaie de Paris. « Cela peut paraître beaucoup mais il faut voir que cela revient à un équivalent de 10 à 14 euros par jour d’exposition », a-t-elle fait valoir. La plupart de ses clients ont fait toute leur carrière sur le site pessacais. « Ce qui nous importe le plus c’est que le tribunal reconnaissance notre statut de victime de l’amiante », estime Alain Bernon, président de  l'association SOS Amiante, créée il y a dix ans, qui place un réel espoir dans cette audience.

Le site n’est pas classé amianté

Le dernier arrêt de la cour de cassation de mars 2015 restreint l’obtention de réparations liées à ce préjudice d’anxiété aux personnes qui ont travaillé sur des sites classés comme amiantés or, la Monnaie de Paris à Pessac ne l’est pas. Maître Béatrice Ledermann a demandé à la Cour de prendre « le contre-pied » de cette décision de la Cour de Cassation, en prenant en compte un manquement aux obligations de sécurité de l’employeur (défaut de ventilation, d'équipement de protection, d'analyses des poussières). 

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Et, selon la Défense, les syndicats de la Monnaie ont bien tenté de faire classer l’établissement comme amianté en 2007 mais le changement de statut de l’établissement, devenu établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a donné lieu à un renvoi de balles entre ministères.

Dans la fonderie de la Monnaie de Pessac, l’amiante est particulièrement présente mais les poussières de cette matière très dangereuse ont aussi circulé dans toute l’usine. L'amiante a été interdite en 1997 mais on en a encore retrouvé récemment sur le site de Pessac, en 2010. « Ce qu’il faut comprendre c’est qu’eux, au fur et à mesure, ils enterrent leurs copains », a lancé l’avocate des ouvriers.

« On vous demande de prendre le contre-pied de la jurisprudence mais vous allez bien devoir l’appliquer, a plaidé l’avocat de la Monnaie de Paris, du cabinet Bidal. Les réparations ne sont ouvertes qu’aux salariés ayant travaillé dans des établissements classés. On ne parle pas d’un établissement de pétrochimie, les niveaux d’empoussièrement ne sont pas du tout les mêmes ». Pour l’avocat malgré les nombreux classeurs transportés par sa consœur dans une valise à roulettes, les preuves du préjudice ne sont pas apportées. Il a aussi jugé le montant des réparations demandé « exorbitant ». 

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« Actuellement 48 dossiers sont en cours au pénal, ajoute Alain Bernon. Cela dure depuis sept ans mais ça risque de durer encore longtemps, cela en devient ridicule. Certains préfèrent renoncer et profiter du temps de retraite qu’il leur reste. »

Le délibéré dans ce dossier complexe sera rendu le 9 mai par la Cour d’Appel de Bordeaux.