Nouvelle Aquitaine: Quel sera l'impact de la loi de finances sur les organismes HLM?

POLITIQUE L’union régionale HLM estime que la loi de finance 2018 portée par le gouvernement serait «une catastrophe» pour les acteurs du logement social et les bénéficiaires…

Elsa Provenzano

— 

Logements sociaux dans le quartier du Grand Parc à Bordeaux. Photo : Sebastien Ortola
Logements sociaux dans le quartier du Grand Parc à Bordeaux. Photo : Sebastien Ortola — S. ORTOLA / 20 MINUTES
  • La loi de finance 2018 signifie 110 millions d'euros de pertes par an pour les acteurs du logements social en Nouvelle Aquitaine, appelés à compenser la baisse des APL. 
  • L'union régionale HLM estime qu'elle ne pourra plus assumer toutes ses missions (maintenance et réhabilitation du parc, construction, et accompagnement des publics fragiles).
  • Les calculs du gouvernement montrent que ces organismes girondins ne seront pas en difficultés financières, contrairement à ce qu'ils affirment.

« C’est une mesure décalée, dont l’effet domino n’a pas été évalué », regrette Muriel Boulmier présidente de l’AROSHA, association régionale d’organismes d’habitat social, et présidente de l’union régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine qui réunit ce mercredi tous les acteurs du logement social de la région.

>> A lire aussi : Pourquoi la Bretagne s’inquiète du futur plan logement

Le Président de la République a annoncé une baisse des aides pour le logement et une compensation, à partir de janvier 2018 si la loi est adoptée, qui reposerait sur les bailleurs sociaux. Muriel Boulmier a peu apprécié les mots choisis par Emmanuel Macron dans son intervention télévisée pour parler du logement social, qui s’appuie sur un rapport de la cour des comptes (« Dans le monde HLM, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent, on va leur demander de faire un effort »).

« Ce que je trouve croquignolesque c’est de faire porter au logement social le déficit budgétaire », a-t-elle lancé. Elle rappelle que sur les 18 milliards d’APL délivrés en France, seuls 8 milliards sont perçus par les locataires du logement social.

« On veut réaliser un choc de l’offre, justifie Christelle Dubos, députée girondine En Marche qui appartient à la commisison logement. 80 % des Français peuvent faire une demande d’HLM et on observe qu’il y a peu de rotations car il existe de fortes tensions sur le secteur privé. On veut permettre une fluidité dans le parcours du logement pour que ceux qui peuvent aillent vers l’intermédiaire privé ».

>> A lire aussi : VIDEO. Logement: Macron veut baisser en même temps les loyers des HLM et les APL

110 millions d’euros de pertes par an en Nouvelle-Aquitaine

Le gouvernement souhaitent imposer aux organismes HLM une baisse des loyers des logements sociaux conventionnés APL, pouvant dépasser 60 euros par mois et par foyer. Les bailleurs emploient 50 % de leurs recettes à rembourser leurs dettes, 40 % à l’entretien du parc et à l’accompagnement social et les 10 % restants représentent sa capacité à investir. « On sait que la compensation du loyer va nous prendre 10 à 15 %, estime Muriel Boulmier. Alors quel va être notre choix ? Est-ce qu’on va renoncer à l’entretien ? à la réhabilitation ? » Selon elle, les locataires de ces logements, 600.000 personnes en Nouvelle-Aquitaine dont les deux tiers vivent en dessous du seuil de pauvreté, vont être lésés par cette mesure.

« Les filières locales du bâtiment vont souffrir du fait qu’on ne va pas pouvoir investir » pronostique-t-elle. Les offices HLM vont aussi verser moins de taxes en réduisant leurs programmes de construction, ce qui représentera un manque à gagner pour l’Etat.

>> A lire aussi : Baisse des APL: Journée de mobilisation ce samedi contre la baisse des aides au logement

Une erreur de diagnostic

« Emmanuel Macron explique que la France investit 41 milliards d’euros par an dans le logement et qu’il y a quand même 4 millions de personnes mal logées. Mais ce dernier chiffre est le même qu’en 1973 or, pointe Muriel Boulmier, beaucoup de choses ont évolué depuis cette date. La population a augmenté de 15 millions de personnes, le chômage de masse a démarré et on a pratiquement gagné un trimestre de vie ces deux dernières décennies ». Pour les acteurs du logement social c’est un retour en arrière qui s’esquisse. « Les impacts ont été peu évalués, sur notre capacité de réinvestissement mais aussi sur la cohésion sociale, pointe Emmanuel Hémous, directeur de l’AROSHA. On risque de revenir en arrière en termes de mixité sociale ».

Un des leviers avancé par la députée En marche Christelle Dubos pour permettre aux bailleurs d’investir dans la construction de nouveaux logements serait la vente de ceux existants, dans le cadre d’accession sociale à la propriété. « On sait qu’après une vente, c’est trois à quatre logements reconstruits », assure la députée.

Les offices HLM privés d’une partie de leurs ressources seraient contraints d’établir des priorités et « tous les territoires ruraux hors SRU (obligation de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants appartenant à des agglomérations de plus de 50.000 habitants) seraient exclus de la production de logements sociaux », avertit Muriel Boulmier. « Il faut voir la mesure dans la perspective d’une cohesion territoriale plus globale», rétorque Christelle Dubos, faisant valoir que des communes de tailles moyennes sont aussi concernées. 

Muriel Boulmier compte sur le soutien des élus locaux, soulignant qu’Alain Juppé a été un des premiers à réagir, estimant que ce n’était pas une bonne mesure. Christelle Dubos rappelle, elle, que l’objectif est de développer l’offre de logements dans sa globalité, pour que la pression soit moindre sur les offices HLM, tout en reconnaissant que le projet de loi mettrait en difficulté 180 structures au niveau national mais, à court terme en tout cas, pas d'organismes girondin. « Des propositions restent à travailler ensemble », conclut-elle.