Bordeaux: Le tribunal ordonne l'admission en STAPS de 3 étudiants écartés par tirage au sort

JUSTICE Les trois étudiants avaient été refusé en première année de filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et avaient déposé un référé auprès du tribunal administratif...

E.P. avec AFP

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L'université de Bordeaux-3 à Pessac, 30 novembre 2011.
L'université de Bordeaux-3 à Pessac, 30 novembre 2011. — S. ORTOLA / 20 MINUTES

La justice administrative a suspendu provisoirement la décision qui avait rejeté par tirage au sort la candidature de trois étudiants à Bordeaux et ordonné leur inscription immédiate en première année dans la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) qu’ils convoitaient.

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Une grande victoire pour eux, mais tout n’est pas gagné : le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé dans la matinée un prochain pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat suite aux ordonnances rendues.

Devant le refus d’inscription qui leur était imposé, les trois étudiants avaient déposé un référé auprès du tribunal administratif de la ville. Jeudi, ce dernier a « suspendu provisoirement la décision du rectorat de sélectionner par APB », la plateforme sur internet d’admission post-bac, a expliqué Bertrand Riou, vice-président du tribunal administratif, confirmant une information du site L’Étudiant.

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Le tirage au sort remis en cause

Le jugement remet notamment en cause la circulaire du 24 avril 2017 qui autorise le recours au tirage au sort pour les étudiants en première année d’université (L1) lorsque la demande dépasse les capacités d’accueil. Il souligne également que la circulaire n’a pas été signée par la ministre de l’Éducation de l’époque, Najat Vallaud-Belkacem.

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La décision au fond devrait intervenir en décembre ou janvier, a précisé le magistrat. Il a indiqué qu’il s’agissait de la première décision de ce type, après la publication de la circulaire, dans la juridiction du tribunal administratif de Bordeaux. Interrogée, l’université de Bordeaux a indiqué qu’elle se conformerait à la décision du tribunal administratif.

« On est face à une formidable hypocrisie de la part de tout le monde. Quelles que soient les décisions de justice, on ne pourra jamais accueillir 2.000 étudiants en première année de Staps. Et ça n’a pas de sens que ceux qui viennent soient tirés au sort »,a réagi sur France Bleu Gironde le président de l’Université de Bordeaux, Manuel Tunon de Lara. Début juin, le Conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension de la circulaire faute d’urgence à statuer.

Les ordonnances du tribunal de Bordeaux « s’écartent » de cette décision du Conseil d’État, a réagi vendredi le ministère de l’Enseignement supérieur dans un communiqué. « Il sera donc formé dans les prochains jours un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre des trois ordonnances », précise-t-il.

La ministre Frédérique Vidal souligne que les ordonnances rendues « ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée ».

Frédérique Vidal a lancé des négociations pour remettre à plat la procédure d’admission dans l’enseignement supérieur, avec notamment pour objectif la fin du tirage au sort, seul dispositif autorisé pour départager les candidats aux filières non sélectives très demandées.