Un projet de loi condamné par les magistrats

Orianne Dupont - ©2008 20 minutes

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Chaude ambiance dans le milieu judiciaire bordelais. Alors que la loi de sûreté est examinée aujourd'hui au Sénat, et à trois jours de la visite de la ministre Rachida Dati à l'Ecole nationale de la magistrature (lire encadré), la contestation s'amplifie. Cinquante syndicats et associations ont signé l'appel contre le projet de loi, qui prévoit la rétention de détenus dangereux dans des centres pour une durée indéterminée. « Cette loi crée la peine après la peine », commente Ollivier Joulain, délégué régional du syndicat de la magistrature. « Cela va à l'encontre de la réinsertion », ajoute Aude Charvillat, déléguée régionale du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées.

Par ailleurs, l'enfermement sur simple présomption de dangerosité est un point contre lequel même les psychiatres s'insurgent : « ils n'ont pas de compétence particulière pour se prononcer sur une dangerosité criminologique, explique Catherine Paulet, présidente de l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP). C'est une démarche [...] où la subjectivité de l'examinateur joue un rôle non négligeable. »

« Si la loi passe, on fait grève », indique Ollivier Joulain, qui précise qu'elle ne devait initialement concerner qu'une quinzaine de personnes, mais qu'elle pourrait être finalement appliquée (dès septembre si elle est adoptée) à 2 000 personnes dans le grand Sud Ouest. Le magistrat estime que sa profession est toujours prise au dépourvu par les réformes : peines planchers, carte judiciaire... « On fait de nouvelles lois sans jamais faire le bilan des anciennes... »