Bordeaux: 18 mois de prison ferme pour l'organisateur d'un réseau de fraudes aux aides sociales

JUSTICE Près de 300 personnes auraient touché des allocations indues...

E.P. avec AFP

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Code pénal au tribunal (illustration)
Code pénal au tribunal (illustration) — 20 MINUTES/SIPA

Lundi, un auto-entrepreneur a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir organisé un réseau de fraude aux aides sociales au profit de dizaines de Bulgares, a-t-on appris mardi auprès de la Chambre de commerce de Bordeaux qui a découvert l'escroquerie.

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Un préjudice estimé à 2,7 millions d'euros

Au total, depuis 2011, près de 300 personnes auraient perçu 2,7 millions d'euros d'allocations indues, selon le quotidien Sud Ouest  qui a révélé l'information.

Absent à l'audience, l'instigateur de cette fraude a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux, de même que trois Bulgares qui s'étaient déclarés comme commerçants ambulants au centre de formalités des entreprises de la Chambre de commerce, ce qui leur avait permis de percevoir des prestations sociales.

En octobre 2014, la Chambre de commerce avait prévenu le parquet après avoir remarqué que plusieurs dizaines de dossiers d'auto-entrepreneurs et commerçants ambulants avaient été déclarés à la même adresse et au même nom, celui de l'organisateur de cette escroquerie.

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Selon Sud Ouest, cet auto-entrepreneur se présentait régulièrement avec des Bulgares qui s'enregistraient comme commerçants ambulants pour vendre sur les marchés. Ces derniers donnaient systématiquement comme attestation de domiciliation un appartement situé à Cenon (Gironde), près de Bordeaux, loué par l'organisateur de ce système.

Fort de leur statut d'auto-entrepreneur, ils pouvaient vivre légalement en France en justifiant de ressources, celles du revenu de solidarité active (RSA). Certains bénéficiaient aussi de la CMU (couverture maladie universelle).

La Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde s'est refusée à tout commentaire sur cette affaire.