Pau: Une femme de 63 ans condamnée pour exercice illégal du métier d’infirmière

JUSTICE Le préjudice pour la caisse primaire d’assurance maladie porterait sur 100.000 euros au total…

E.P. avec AFP

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Le tribunal de Pau a jugé une femme de 63 ans pour exercice illégal du métier d'infirmière.
Le tribunal de Pau a jugé une femme de 63 ans pour exercice illégal du métier d'infirmière. — Capture d'écran Google maps

Jeudi, une infirmière libérale d’Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis (et deux ans de mise à l’épreuve) et 10.000 euros d’amende, pour avoir exercé illégalement pendant plus de trois ans, au préjudice d’une centaine de victimes et plus de 100 000 euros aux organismes sociaux. Elle écope aussi d’une interdiction définitive d’exercer toute profession régie parle Code de santé publique.

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L’infirmière âgée de 63 ans, n’avait plus le droit d’exercer à la suite d’une liquidation judiciaire. Elle avait toutefois continué d’effectuer des actes médicaux qu’elle présentait par télétransmission auprès des organismes sociaux tout en plaçant l’argent sur des comptes personnels.

Un « comportement marginal et atypique qui n’est pas admissible »

L’escroquerie, perpétrée entre juillet 2011 et novembre 2014, porterait sur quelque 100 000 euros au total, au détriment de la Caisse Primaire d’assurance maladie et la Mutualité sociale agricole (MSA) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que de la Caisse d’assurance maladie militaire de Toulon, a précisé Me Alexandrine Barnaba, avocate des organismes de protection sociale. Après l’annonce du jugement du tribunal de Pau, l’avocate a salué la sanction d’un « comportement marginal et atypique qui n’est pas admissible ».

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Deux autres infirmières poursuivies pour complicité ont été relaxées. Elles avaient plaidé leur bonne foi, expliquant ne pas savoir que leur associée n’avait pas le droit d’exercer. La principale prévenue n’était pas présente ni représentée à l’audience le 23 mars, ni à l’énoncé du jugement jeudi.